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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbbf
7 avril 2011
7 avril 2011
représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Cécile STEZYCKI, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 09/ 4878
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6162700418eff35429d864d7
29 octobre 2013
29 octobre 2013
membre de la SCP LEVASSEUR LEVASSEUR, avocats au barreau de DOUAI, constituée aux lieu et place de la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, anciens avoués Assistés de Maître Gilles GRARDEL, avocat au barreau
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
61635156a2ead9ed860b6f72
16 novembre 2010
16 novembre 2010
Tribunal de Grande Instance de SAINT OMER REF : SVB/CD APPELANT Monsieur [N] [S] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 10] demeurant [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db87
31 mars 2011
31 mars 2011
représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Yamina SADEK, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 18 Février 2011, tenue par Denise
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8c0
19 juin 2008
19 juin 2008
PANSARD ET GILMANT prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 26 boulevard du Gal de Gaulle 59100 ROUBAIX Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fadf
13 septembre 2012
13 septembre 2012
.-62100 CALAIS représenté par Me Bruno WACHEUX, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER qui s'est constitué aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, anciens avoués à la Cour DÉBATS
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897d9
3 avril 2007
3 avril 2007
Association POUR LA QUALITÉ DANS LA FILIÈRE OEUF "AQFO" prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Tour Galiéni 1 - 93174 BAGNOLET CEDEX Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162fde73ebbdffcbea6a9af
21 mai 2012
21 mai 2012
de la SCP LEVASSEUR-LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI, constituée aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, anciennement avoués, assistée de Me Jacques FOUERE, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d919
3 mars 2011
3 mars 2011
bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 08515 du 14/ 09/ 2010 représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Marie-Béatrice VANESSE, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed7e
15 septembre 2011
15 septembre 2011
.-59127 ESNES représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Florence DESENFANS, avocat au barreau de CAMBRAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 14
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6253c92ebd3db21cbdd877c0
29 septembre 2005
29 septembre 2005
barreau d'ARRAS INTIMÉE SA BANQUE POPULAIRE DU NORD prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 847 Avenue de la République 59700 MARCQ EN BAROEUL Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
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6253c979bd3db21cbdd886f5
23 mai 2006
23 mai 2006
Alberto ayant son siège social ... 59400 CAMBRAI Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Maître ZEINEH Roger, Avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR
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6253c9a7bd3db21cbdd88ee7
25 janvier 2007
25 janvier 2007
représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me LEFRANC de la SCP LEFRANC BAVENCOFFE MEILLIER, avocats au barreau d'ARRAS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS
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6253cb77bd3db21cbdd8d91e
3 mars 2011
3 mars 2011
représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Sophie FRENEY, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178020910174
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6253cb77bd3db21cbdd8d924
3 mars 2011
3 mars 2011
.-43800 VOREY représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me VALLIER, avocat au barreau de LYON bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/
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6253cb7ebd3db21cbdd8da36
24 mars 2011
24 mars 2011
représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Jérôme SZAFRAN, avocat au barreau de VALENCIENNES bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/
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6253cb8fbd3db21cbdd8dc85
14 avril 2011
14 avril 2011
représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Yann OSSEYRAN, avocat au barreau D'ARRAS bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/002/10/08733
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfe5
26 mai 2011
26 mai 2011
représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 12 Avril 2011, tenue par Hervé ANSSENS magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu
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6253cbbebd3db21cbdd8e257
16 juin 2011
16 juin 2011
représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Sophie LEVEL, avocat au barreau D'AVESNES-SUR-HELPE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd90391
29 janvier 2013
29 janvier 2013
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 997 du 02/ 12/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) représentée par Me Emmanuelle LEVASSEUR INTIMÉS M.
Source officiellePage 9 sur 28