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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6b9
9 mai 2012
9 mai 2012
Jean-Philippe Claude X... C/ Mme Ngoc Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd87400
27 avril 2005
27 avril 2005
Antoine X... et l'EURL MICCA NOMI du surplus de leurs demandes.
Source officielleChambre 1-6
6808778d53f7b81e1a5eb0d3
22 avril 2025
22 avril 2025
COUR D'APPEL D'[Localité 4] [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 1-6 N° RG 24/10680 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTH6 Ordonnance n° 2025/ 72 [Localité 5] ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd7d
4 mai 2011
4 mai 2011
née le 27 Décembre 1969 à BASTIA (20200) ... 20222 ERBALUNGA représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Pierre POLETTI, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f064
25 janvier 2012
25 janvier 2012
né le 04 Avril 1939 à CARGESE (20130) ... 20118 SAGONE ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et Me Philippe ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2d2
7 mars 2012
7 mars 2012
né le 30 Avril 1940 à MERCATELLO SUL METAURO ITALIE ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Dominique REMITI-LEANDRI, avocat au barreau d'AJACCIO, et Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abf4
27 février 2008
27 février 2008
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPT FEVRIER DEUX MILLE HUIT APPELANTE : Madame Bernadette X... ... 20000 AJACCIO représentée par Me Antoine ALBERTINI
Source officielleChambre 4-5
6364ba2ee405357f749ea50c
20 octobre 2022
20 octobre 2022
OCTOBRE 2022 N° 2022/437 AL Rôle N° RG 19/17208 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFEJT [T] [J] C/ Société FGC Copie exécutoire délivrée le : 20/10/22 à : - Me Philippe
Source officielle1re chambre sociale
660e43100740db0008fa9417
3 avril 2024
3 avril 2024
HEUREUX SOUS SON TOIT [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Antoine SOLANS de la SELARL ANTOINE SOLANS, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIMEE : Madame [H] [L] [Adresse 4] [Localité
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e56f
24 août 2011
24 août 2011
Agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL CASABIANCA né le 16 Septembre 1964 à BASTIA (20200) ... 20000 AJACCIO représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4ef
18 avril 2012
18 avril 2012
Z... 20150 PORTO ayant pour avocat Me Stéphane NESA, avocat au barreau d'AJACCIO, et Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Frédéric Z... ... 20150 PORTO ayant pour
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89179
7 février 2007
7 février 2007
PHILIPPE-ABEL LEVILLAIN ALEXANDRE LEVILLAIN COMMUNE DE SAINT ANTOINE DE FICALBA RG N : 06/01210 (jonction avec le 06/1383) - A R R E T No157 -07 ----------------------------- Prononcé à l'audience
Source officielleChambre 3-1
626b80c6d1fb03057d9a4eb9
28 avril 2022
28 avril 2022
LEVY [G] COMPANY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe TEBOUL SARL [G] DIFFUSION INPI PROCUREUR GENERAL SASU LEVY [G] COMPANY Décision
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc8e
13 avril 2011
13 avril 2011
JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean-François SALASCA, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : Monsieur Antoine Paul X... ... 20000 AJACCIO représenté par la SCP CANARELLI Antoine
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb73
14 septembre 2011
14 septembre 2011
né le 10 Décembre 1951 à CASABLANCA (MAROC) ... 20000 AJACCIO représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCPA M. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90ce0
20 novembre 2013
20 novembre 2013
née le 23 Février 1950 à METTRAY ... ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Philippe ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO Melle
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e40b
29 juin 2011
29 juin 2011
représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Marc Antoine LUCA, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Cyril Antoine Ange X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6db
9 mai 2012
9 mai 2012
Compagnie CORSE MEDITERRANNEE Aéroport de Campo dell'Oro 20000 AJACCIO ayant pour avocat la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA, et Me Antoine-Paul ALBERTINI
Source officielleChambre civile 1-2
6973188bcdc6046d47638f88
22 janvier 2026
22 janvier 2026
des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail Décision attaquée : n° 112-000596 rendue par le Tribunal de proximité de DREUX le 02 Septembre 2025 Appelant : Monsieur [D] [U], représentant : Me Antoine
Source officielle1ère Chambre
6622097e9ce1420008389a5f
18 avril 2024
18 avril 2024
[J] [G] Représenté par Maître Jean Antoine MOINS de la SCP MOINS, avocat au barreau d'AURILLAC INTIME ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Philippe VALLEIX, Président de chambre, assisté de Céline
Source officiellePage 9 sur 86