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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 1
69f2e95ecdc6046d470cfbb9
29 avril 2026
450 du Code de procédure civile.
Page 9 sur 567
Chambre des Terres
644e0607e4a3a8d0f81ac439
27 avril 2023
407 du Code de Procédure Civile.
Chambre Sécurité sociale
693946c5c988783351ced067
9 décembre 2025
450 du code de procédure civile.
Cour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd92222
31 mars 2015
Y..., au visa des articles 1382 et 1383 du code civil et L 1222- du code du travail en paiement de dommages et intérêts. M.
6253ccb8bd3db21cbdd910ea
13 février 2014
909 du code de procédure civile ; Vu l'Ordonnance de clôture rendue le 15 mai 2013 et le renvoi de l'affaire à l'audience du 11 juin 2013 ; Vu l'arrêt rendu par la présente juridiction le 26 septembre
Chambre A - Commerciale
626a2f1771469e057d7899e3
27 avril 2022
Femmes devenue l'Association Solidarité Femmes 49 la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la SC Degefis aux entiers dépens.
6253cc74bd3db21cbdd90293
12 février 2013
6253cd09bd3db21cbdd921b2
24 mars 2015
du code de procédure civile.
2 e chambre civile
65b35fe91d7564000872ddb5
25 janvier 2024
l'article 699 du code de procédure civile.
CHAMBRE 1 SECTION 1
6033a52944ef31597c891265
4 mai 2017
786 du code de procédure civile).
6253cca0bd3db21cbdd90beb
17 octobre 2013
Chaque partie sollicite une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
6253ca4cbd3db21cbdd8a984
25 janvier 2008
700 du nouveau code de procédure civile, - condamné la S.A.ORANGE FRANCE aux dépens ; Considérant qu'en application de l'article 480 du code de procédure civile, ce jugement, rendu sur le fond a,
6253cbf3bd3db21cbdd8eb46
13 décembre 2011
I 49 à lui payer la somme de 4 000 € sur Ie fondement de l'article 700 du Code de procédure civile pour frais de première instance et d'appel ; - condamner l'A. D. A. P. E.
6253cd95bd3db21cbdd93c14
23 mai 2017
Bertrand Y...à payer à Mme Anne-Bénédicte X...la somme de 3. 000 € sur le fondement de l'article au titre de l'article 700 du code de procédure civile, dit que les dépens seront supportés par moitié par
Chambre 2 A
63b91ab9b63d827c909cac30
6 janvier 2023
450 du Code de procédure civile
6253cb00bd3db21cbdd8ca2a
14 octobre 2008
TARIFICATION
63cb92ac9c02507c9078dc72
20 janvier 2023
Attendu qu'aux termes de l'article 382 du Code de procédure civile le retrait du rôle est ordonné lorsque toutes les parties en font la demande écrite et motivée.
6253cd0bbd3db21cbdd9220d
Pôle 1 - Chambre 3
615e0dffc25a97f0381f5138
20 janvier 2015
450 du code de procédure civile
2ème chambre
650bdf4abeee0f8318b97527
24 août 2023
Les circonstances de l'espèce ne justifient pas qu'il soit fait application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.