CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

11 325 résultats pour « Article 49 Code civil »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 1

69f2e95ecdc6046d470cfbb9

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

450 du Code de procédure civile.

Source officielle

Page 9 sur 567

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre des Terres

644e0607e4a3a8d0f81ac439

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

407 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

693946c5c988783351ced067

Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

450 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd92222

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

Y..., au visa des articles 1382 et 1383 du code civil et L 1222- du code du travail en paiement de dommages et intérêts. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb8bd3db21cbdd910ea

Appel

13 février 2014

13 février 2014

909 du code de procédure civile ; Vu l'Ordonnance de clôture rendue le 15 mai 2013 et le renvoi de l'affaire à l'audience du 11 juin 2013 ; Vu l'arrêt rendu par la présente juridiction le 26 septembre

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

626a2f1771469e057d7899e3

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

Femmes devenue l'Association Solidarité Femmes 49 la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la SC Degefis aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc74bd3db21cbdd90293

Appel

12 février 2013

12 février 2013

450 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd921b2

Appel

24 mars 2015

24 mars 2015

du code de procédure civile.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

65b35fe91d7564000872ddb5

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6033a52944ef31597c891265

Appel

4 mai 2017

4 mai 2017

786 du code de procédure civile).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca0bd3db21cbdd90beb

Appel

17 octobre 2013

17 octobre 2013

Chaque partie sollicite une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a984

Appel

25 janvier 2008

25 janvier 2008

700 du nouveau code de procédure civile, - condamné la S.A.ORANGE FRANCE aux dépens ; Considérant qu'en application de l'article 480 du code de procédure civile, ce jugement, rendu sur le fond a,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf3bd3db21cbdd8eb46

Appel

13 décembre 2011

13 décembre 2011

I 49 à lui payer la somme de 4 000 € sur Ie fondement de l'article 700 du Code de procédure civile pour frais de première instance et d'appel ; - condamner l'A. D. A. P. E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd95bd3db21cbdd93c14

Appel

23 mai 2017

23 mai 2017

Bertrand Y...à payer à Mme Anne-Bénédicte X...la somme de 3. 000 € sur le fondement de l'article au titre de l'article 700 du code de procédure civile, dit que les dépens seront supportés par moitié par

Source officielle
CA

Chambre 2 A

63b91ab9b63d827c909cac30

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

450 du Code de procédure civile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb00bd3db21cbdd8ca2a

Appel

14 octobre 2008

14 octobre 2008

450 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

TARIFICATION

63cb92ac9c02507c9078dc72

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Attendu qu'aux termes de l'article 382 du Code de procédure civile le retrait du rôle est ordonné lorsque toutes les parties en font la demande écrite et motivée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0bbd3db21cbdd9220d

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

615e0dffc25a97f0381f5138

Appel

20 janvier 2015

20 janvier 2015

450 du code de procédure civile

Source officielle
CA

2ème chambre

650bdf4abeee0f8318b97527

Appel

24 août 2023

24 août 2023

Les circonstances de l'espèce ne justifient pas qu'il soit fait application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle