; - Déboute Madame [U] [R] de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamne Madame [U] [R] aux dépens.

[U] à payer à l'Urssaf la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

les dispositions des articles 1103, 1188 et suivants du code civil.

, aux dépens et au paiement de la somme de 5.000 € sur le fondement de de l'article 700 du code de procédure civile. .

Par exploit d'huissier délivré le 27 mai 2021 selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile, la banque a fait assigner M.

[U] à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 3.000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et les entiers dépens ; - condamner M. [U] à payer à M.

Toutes les demandes de condamnation à leur égard doivent en conséquence être rejetées, que ce soit au titre de l'article 1382 du Code civil, de l'article 1384 alinéa 1 ou 2 du Code civil ou de la théorie

de 1 800 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens.

Il sera, en outre, souligné qu'outre le fait qu'une telle demande est nouvelle en cause d'appel, et donc, comme telle irrecevable par application de l'article 564 du code de procédure civile, on peine

[U] à payer à la société la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

L 162-22-6 du code de sécurité sociale la notification suivante : 'Dans le cadre de l'article L162-22-6 du code de la Sécurité sociale, votre établissement a été inclus dans le programme régional de

[U] : Au vu de la nullité de la déclaration d'appel, la demande d'indemnité au titre de l'article 1153 du code civil de M. [U] est irrecevable.

700 du code de procédure civile ; - la condamner aux entiers dépens que Me Sylvie Gendre pourra recouvrer directement conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

[U] à lui payer la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[D] ès-qualités, - rejeté comme infondées toutes autres demandes plus amples ou contraires, - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire, - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du Code de

[M] [E] et Mme [S] [U] épouse [E], anciens locataires, sont entièrement responsables de l'incendie survenu le 1er février 2015, ne combattent pas utilement la présomption de l'article 1733 du code civil

[U] [H], Mme [U] [T] et Mme [U] [Z] venant aux droits de M. [U] [G] décédé aux entiers dépens ainsi qu'à une somme de 1000 € sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10/07/1991.

[U] invoque la nullité du commandement de payer valant saisie immobilière sur le fondement de l'article R.321-3, faisant valoir que les jugements et particulièrement celui du 27 mai 2010 ont été obtenus