Par un courrier, enregistré le 2 juillet 2025, Me Bertelle, pour Mme A, a communiqué des observations en réponse au moyen d'ordre public.

paritaire d'AUBENAS, section EN, décision attaquée en date du 15 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00083 Association ADSEA 07 [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Jean LECAT de la SCP BERAUD-LECAT-BOUCHET

Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/05800 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2AK Ordonnance n° 2025/M232 ORDONNANCE DE DESISTEMENT PARTIEL Mme [B] [T] Représentant : Me Patrick BERARD

.-23700 DONTREIX représenté par Me Emilie BONNIN-BERARD, avocat au barreau de CREUSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale no 2014/ 2884 du 26 juin 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

LE MINISTÈRE PUBLIC : appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur SALZMANN , Conseillers : Monsieur BERAUD, Monsieur

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne BERARD, Présidente de chambre Madame Nadège BOSSARD, Conseillère Monsieur Stéphane THERME, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne BERARD, Présidente de chambre Madame Nadège BOSSARD, Conseillère Monsieur Stéphane THERME, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne BERARD, Présidente de chambre Madame Nadège BOSSARD, Conseillère Monsieur Stéphane THERME, Conseiller

A, représenté par la SELARL Berard - Jemoli - Santelli - Burkatski - Bizzarri, avocats, demande à la cour de rejeter la requête et de mettre à la charge de la commune d'Epping une somme de 3 500 euros

le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Aude à sa demande de communication du procès-verbal de constat établi par la DDTM le 27 novembre 2015 sur le bâtiment cadastré A179 sis à Bessède-de-Sault

CM-iB résidence enfant Grosse délivrée à Maître BONNIN BERARD et JOUHANNEAU, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 01 SEPTEMBRE 2014 --- = = = oOo = =

. : 4 Lotissement Le Panoramic Avenue du Belvédère 42170 SAINT JUST SAINT RAMBERT représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, Avoués assisté par Maître PERRIER, Avocat, (MONTBRISON) Madame Margarette X..

COMPARANT-assisté de Me Emilie BONNIN-BERARD, avocat au barreau de CREUSE APPELANT ET : Madame Christelle Y..., actuellement sans domicile connu- DIRECTION DE LA SOLIDARITE, demeurant 13, Rue Joseph

COMPARANT-assisté de Me Emilie BONIN-BERARD, avocat au barreau de CREUSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2015/ 4997 du 16/ 10/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

représentée par Maître BONNIN-BERARD, avocat au barreau de la creuse APPELANTE d'un jugement rendu le 01 JUIN 2015 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE GUERET ET : CAISSE D'EPARGNE AUVERGNE ET LIMOUSIN

Le Sentigny 61270 LE MENIL BERARD Représentant : Me Frédérique FAYETTE (avocat au barreau de Saint-Denis)-Représentant : Me HUAUME-PELLETIER-ARIN (avocat au barreau d'Argentan) CLÔTURE LE : 02 février

1ère chambre civile B ARRET DU 28 Janvier 2020 APPELANTES : Mme [F] [H] [L] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 19] (42) [Adresse 9] [Localité 12] Représentée par la SELARL BERARD

BDD AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : R046 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Octobre 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Anne BERARD