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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93658
7 novembre 2016
7 novembre 2016
MARTIN Représentée par Maître Philippe LOUIS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART substituant Maître RIOUAL-ROSIER Dinah, avocat au barreau de Fort de France COMPOSITION DE LA COUR
Source officielle1ère chambre civile B
6034a853db94c294660dde61
25 octobre 2016
25 octobre 2016
sous le numéro 779 895 069 représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f353
24 janvier 2012
24 janvier 2012
SERVICE DES DOMAINES représenté par le Directeur des services fiscaux des Bouches-du-Rhône en qualité de curateur à la succession déclarée vacante Pôle de gestion des patrimoines privés 38 Bd Baptiste Bonnet
Source officielleCour d'Appel
6253c862bd3db21cbdd8521f
20 mars 2001
20 mars 2001
RENDU LE 20 Mars 2001 APPELANTE: CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE L'ANJOU ET MAINE 40, rue Prémartine 72000 LE MANS Convoquée, Représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués, Assistée de Maître Philippe
Source officielle4ème chambre commerciale
64534cd837f394d0f8f66636
3 mai 2023
3 mai 2023
AJINLINK [W]-BONETTO Grosse délivrée le 03 MAI 2023 à Me Philippe PERICCHI Me Emmanuelle VAJOU COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale
Source officielleChambre A - Commerciale
6864c20931953a33f9365eff
1 juillet 2025
1 juillet 2025
téléviseur de marque Sharp, - un canapé et deux fauteuils en tissu, - une table basse, - un buffet bois sur pieds avec moulures, - un grand buffet en bois assorti sur pieds avec moulures, - une bonnetière
Source officielleCour d'Appel
6253c858bd3db21cbdd84fd6
17 mars 2000
17 mars 2000
demeurant : 211 Boulevard Vincent Auriol - 75013 PARIS ès qualités de représentant des créanciers de la SOCIETE HOTELIERE MIRAMAR représentés par la SCP VARIN PETIT, avoué ayant pour avocat Maître Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e976
28 novembre 2011
28 novembre 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Juin 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Marie-Josée BOLNET
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f4a
26 janvier 2015
26 janvier 2015
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, conseillère.
Source officielleChambre 1-8
653219649e4ea48318f5a89c
18 octobre 2023
18 octobre 2023
APPELANTE Madame [P] [V] épouse [K] née le 23 Août 1967 à ALGER, demeurant 5 rue LEOUFFRE 13004 MARSEILLE représentée par Me Jean Paul ARMAND, membre de la SCP BOLLET & ASSOCIES, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92757
24 septembre 2015
24 septembre 2015
pour une durée expirant le 20 février 2012, Mme Marie-Claude A... épouse Z... a promis de vendre à Mme Joséphine X... veuve Y... un bien immobilier situé 50 rue Jean de la Fontaine et 5/ 7 rue Léon Bonnat
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d48
14 janvier 2016
14 janvier 2016
Jean Michel C..., Société B...IMMOBILIER, intervenante volontaire JCS/ MCM Grosse délivrée à Me Christophe DURAND-MARQUET, Me Guillaume VIENNOIS, SELARL DAURIAC & ASSOCIES, Me Philippe LEFAURE
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd90680
6 mai 2013
6 mai 2013
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, M.
Source officielleChambre 1-2
6a0ff9bdcdc6046d478a4efb
21 mai 2026
21 mai 2026
GEVCA INVEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maëva COMMAND Me Stéphanie JACOB BONET Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du TJ
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd91372
24 mars 2014
24 mars 2014
BASSE-TERRE) INTIMÉES SA ERPEG 9 rue de la Ville d'Orly 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par Maître Frédéric CANDELON-BERRUETA de la SELARL CANDELON-BERRUETA (Toque 84) substitué par Maître Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b2d
20 mars 2003
20 mars 2003
Philippe SEGARD, Conseiller, Mme Véronique JEANNESSON, Conseiller, GREFFIER : Mme Agnès Z..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 28 Janvier 2003 devant M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a214
20 mars 2003
20 mars 2003
Philippe SEGARD, Conseiller, Mme Véronique JEANNESSON, Conseiller, GREFFIER : Mme Agnès EVEN, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 28 Janvier 2003 devant M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3c8
3 avril 2012
3 avril 2012
d'ANGERS, décision attaquée en date du 10 Novembre 2009, enregistrée sous le no 08/A0338 ARRÊT DU 03 Avril 2012 APPELANT : Monsieur Dominique X... ... 49310 TANCOIGNE comparant, assisté de Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92164
9 mars 2015
9 mars 2015
APPELANT Monsieur Jean-Philippe X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eeec
31 octobre 2011
31 octobre 2011
né le 20 Février 1968 à LYON (69006) ... 01120 DAGNEUX représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY ET LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Philippe VILLEFRANCHE, avocat au barreau de l'AIN ******
Source officiellePage 9 sur 23
BONNET, Philippe, Robert
31/03/2026
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BONNET, Florent, Philippe, Patrick
02/02/2026
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BONNET, Philippe, Patrice
27/01/2026
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BONNET, Philippe, Patrice
14/01/2026
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SELARL DU DOCTEUR JEAN-PHILIPPE BONNET
07/09/2025
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