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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 4
66fce3ed8d6ea26f688da821
1 octobre 2024
1 octobre 2024
BADI Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 408 693 810 [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Estelle CHEVALIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C2480 COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea71
9 janvier 2012
9 janvier 2012
MANEVAL-PASQUET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/017120 du 08/09/2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Mme Badra
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
67f605e00693b699596562ce
1 avril 2025
1 avril 2025
DE BAURE C/ REGION AQUITAINE LYCEE D'ENSEIGNEMENT GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ----------------------- ARRÊT n° 225-25 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
66fe357491b69e88a370fe39
2 octobre 2024
2 octobre 2024
[D] est sans cause réelle et sérieuse ; En conséquence, - condamner la société Demathieu bard construction à verser à M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC01032_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Ces sociétés ainsi que la société Demathieu Bard construction interjettent appel de cette décision. 3.
Source officielleCour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd89fea
29 mai 2007
29 mai 2007
Migena-Lavawil est propriétaire d'un immeuble situé commune de La Chapelle Caro cadastré section C nº 1287, sur lequel est implanté un bâtiment à usage d'habitation et de bar-restaurant.
Source officielleConseil
CADA:20160334
17 mars 2016
17 mars 2016
Communauté d'agglomération Bar-Le-Duc Sud Meuse — Caractère communicable à une personne que le Trésor Public poursuit pour le recouvrement d'un impayé d'eau dû par sa mère décédée, d'une facture, d’un
Résumé IA — à vérifierChambre commerciale 3-2
6a1e6475cdc6046d47ca8fa5
1 juin 2026
1 juin 2026
[Q] ST MICHEL, représentant : Me Stéphane BACRIE de l'AARPI NEPTUNE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R297 - N° du dossier E000IVK3 Intimé : LE PROCUREUR GENERAL
Source officielleChambre 1-6
653b554c08c361831812f567
26 octobre 2023
26 octobre 2023
INTIMES Monsieur [R] [I] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 17], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle4e Chambre A
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15 janvier 2015
15 janvier 2015
FOND DU 15 JANVIER 2015 N° 2015/18 Rôle N° 13/21826 SCI [Adresse 3] C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 4] Grosse délivrée le : à : SCP BADIE
Source officielle4e Chambre B
615e0d98c25a97f0381f4e2d
12 février 2015
12 février 2015
Rôle N° 14/00549 Syndicatdescopropriétaires VILLA MEDICIS C/ Syndicat des copropriétaires RESIDENCE LE MONTE CARLO HILL Grosse délivrée le : à : la SCP BADIE
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1be
7 février 2012
7 février 2012
Accès Tov ; Considérant qu'en cet état, la Caisse de crédit mutuel de Barr et environs demande que M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00429_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
personnel de Mme A et des badges dont elle a par ailleurs fait l'utilisation.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
633d201562f5393e2eb44abe
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Me Florence SIX de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS APPELANT Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ROMILLY SUR SEINE Représentant : Me Jean-baptiste DENIS de la SCP BADRE
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d472
17 janvier 2011
17 janvier 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 17 Janvier 2011 APPELANTE : Mme Badra X... épouse Y...
Source officielleChambre Premier Président
S.A. LA COIFFEc/S.P
66177db1e5d80f0008c2e8d8
10 avril 2024
10 avril 2024
TEMPLIER & ASSOCIES Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Pascal GUILLAUME la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT
Source officielleCour d'Appel
No Portalis DBVQ-V-B7C-EQY7 Ic/SARL OCORDO
6253cdb8bd3db21cbdd94444
5 février 2019
5 février 2019
c/ SARL OCORDO FM Formule exécutoire le : à : -SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER -SELARL CABINET ROLLAND AVOCATSCOUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
65321b259e4ea48318f5ae95
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par ordonnance du 23 mars 2023, le conseiller désigné par le premier président a déclaré la société Bank Julius Baer, intimée, irrecevable à déposer des conclusions.
Source officielleChambre 1-11 référés
680b1d9f2c124f4fd8d67220
24 avril 2025
24 avril 2025
Rôle N° RG 24/00662 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOERL [S] [X] C/ [R] [T] épouse [N] [G] [L] SA CNA INSURANCE COMPANY (EUROPE) Société LIBERTY MUTUAL INSURANCE EUROPE SE SAS CARVIN & BARDE
Source officielleChambre 3 A
627a0106dd6bd9057dc56c46
9 mai 2022
9 mai 2022
Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA, avocat au barreau de COLMAR, avocat postulant, et Me Estelle JEHL, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant INTIMEE : Association CAISSE DE CREDIT MUTUEL BARR
Source officiellePage 9 sur 484