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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20981_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse le 14 avril 2022, Mme D C épouse E, représentée par Me Beral, demande à la cour d'annuler
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64b0e83bc42a2105dbc59cc5
13 juillet 2023
13 juillet 2023
président de cette cour, assistée de Fatma Deveci, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Beril
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00727_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
A B, qui déclare être né le 3 mai 1990 à Berane (Montenegro), a fait l'objet le 15 septembre 2023 d'un arrêté du préfet du Nord portant obligation de quitter le territoire français sans délai et fixant
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6708c041445a086e2bcedf4b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE L'ESSONNE représenté par Me Beril
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
661f66082313f20008a526bb
16 avril 2024
16 avril 2024
président de cette cour, assistée de Céline Richard, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Beril
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
661f66082313f20008a526bd
16 avril 2024
16 avril 2024
président de cette cour, assistée de Céline Richard, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Beril
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
661f66082313f20008a526bf
16 avril 2024
16 avril 2024
président de cette cour, assistée de Céline Richard, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Beril
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
661f66082313f20008a526cb
16 avril 2024
16 avril 2024
président de cette cour, assistée de Céline Richard, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Beril
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
661f66082313f20008a526cd
16 avril 2024
16 avril 2024
interprète en anglais) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Beril
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fd92176db2ccbbeab0f1d7a
2 juin 2020
2 juin 2020
Localité 11] Représenté par Me Pierre D'AZEMAR DE FABREGUES de la SELARL URBINO ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0137 SCP OFFICE NOTARIAL DEJEAN DE LA BATIE - PRAGER - FOUQUET - BERDAL
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f593
2 mai 2012
2 mai 2012
C/ SA MCGB APPELANTS : SA GEORGES BAJAT TAILLEUR représentée par ses dirigeants légaux 31 cours Gambetta 69003 LYON représentée par Me Eric DE BERAIL, avocat au barreau de LYON
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
631986da51eeae4f1309d0db
6 septembre 2022
6 septembre 2022
LE PREFET DU HAUT-RHIN en ses observations, Maître Dominique Serge BERGMANN, commis d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Beril MOREL avocat au barreau de Strasbourg, en ses observations
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6358cd8ac40aa805a7864b7c
25 octobre 2022
25 octobre 2022
visioconférence, par le truchement de Mme [O] [N], interprète en langue russe, ensuite Maître Marion POLIDORI, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, Maître Beril
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6347ac0c29ffd2adfff4f24e
11 octobre 2022
11 octobre 2022
[E] [A] [D] en ses déclarations par visioconférence, Maître Eulalie LEPINAY, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Beril MOREL avocat au barreau
Source officielleRétention Administrative
697b08c6cdc6046d47120383
28 janvier 2026
28 janvier 2026
relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'ordonnance rendue le 27 janvier 2026 par le juge du tribunal judiciaire de Metz ordonnant la remise en liberté de Mme [J] [S] ; Vu l'appel de Me Beril
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
63d0d5a881a7b805de12b525
24 janvier 2023
24 janvier 2023
et par l'intermédiaire de Madame [R] [F], interprète en langue arabe assermenté, Maître Vincent MERRIEN, avocat au barreau de COLMAR, commis d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Beril
Source officielle1ère Chambre
627b55eb76c5d9057df80222
10 mai 2022
10 mai 2022
APPELANTE : SAS PAU AUTOMOBILES prise en la personne de son représentant légal demeurant et domicilié es-qualité au siège social 5 boulevard Benjamin FRANKLIN 64230 LESCAR Représentée par Maître BERNAL
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6285e0ea6a1876057df5d2c6
17 mai 2022
17 mai 2022
Après avoir entendu Maître Eulalie LEPINAY, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Beril MOREL, avocat au barreau de Strasbourg, en ses observations
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6285e0ea6a1876057df5d2c8
17 mai 2022
17 mai 2022
par l'intermédiaire de Madame [V] [W], interprète en langue arabe assermentée, Maître Eulalie LEPINAY, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Beril
Source officielle1re chambre sociale
67ee177c51255e24994fc469
2 avril 2025
2 avril 2025
PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F21/01178 APPELANT : Monsieur [E] [L] né le 20 Octobre 1970 à [Localité 6] (MAROC) de nationalité Marocaine [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Bernard BERAL
Source officiellePage 9 sur 24