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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-6
664452c9b94eb60008b3d2ff
18 avril 2024
18 avril 2024
AIG EUROPE, demeurant [Adresse 3] représentée et assistée par Me Patrice BIDAULT de la SELARL JURISBELAIR, avocat au barreau de MARSEILLE.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6791dfff1c87724b5e69d9a3
22 janvier 2025
22 janvier 2025
de la SELARL CABINETS BIBARD AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS substituée par Me Samia AGGAR, avocat au barreau D'AMIENS ET : INTIMEE S.A.R.L.
Source officielleChambre 3-1
660f94e1a40f8b0008cb7179
4 avril 2024
4 avril 2024
ELLONY représentée par Me Patrice BIDAULT de la SELARL JURISBELAIR, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Sarah YAHIA, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Pierre emmanuel THIVEND de la SELARL
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3bc
19 janvier 2012
19 janvier 2012
4 et que lorsque les travaux sont exécutés par un particulier, il lui appartient d'effectuer cette déclaration.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00299_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Aux termes de l’article R. 512-48 de ce code : « Il est délivré immédiatement ar voie électronique une reuve de dé ôt de la déclaration ».
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00714_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Il en est de même du fait que les motifs de l'arrêté contesté retiennent à tort, sur la base au demeurant des déclarations peu précises de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01217_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 juin et 29 décembre 2022, la SAS BTTP, représentée par Me Pascal Bibard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleCour d'Appel
6253cbc2bd3db21cbdd8e2c8
20 juin 2011
20 juin 2011
née le 16 Mars 1947 à SAINTE-COLOMBE (69560) ... 38200 VIENNE représentée par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assistée de Me Frédérique BIDAULT, avocat au barreau de LYON
Source officielle1ère Chambre civile
626b8152d1fb03057d9a4fa1
28 avril 2022
28 avril 2022
de la SELARL CABINETS BIBARD AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Bénédicte PUYBASSET de la SCP CHENEAU ET PUYBASSET, avocat au barreau de PARIS Maître Léopold [A] représentant
Source officielle1ère Chambre
62736923a58162057dac65c0
3 mai 2022
3 mai 2022
nationalité française retraité né le 13 Avril 1958 à SAINT BONNET DE VIEILLE VIGNE (71430) de nationalité française, demeurant VELLE - 71430 SAINT BONNET DE VIEILLE VIGNE Représenté par Me Arnaud BIBARD
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01096_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
D, ressortissant capverdien né le 17 mars 2000, est entré irrégulièrement en France, selon ses déclarations, le 17 septembre 2010.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00375_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
B est entré en France pour y demander d'asile, le 16 septembre 2012 selon ses déclarations.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00288_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A B, ressortissant marocain, né le 6 novembre 1994 à Casablanca (Maroc), est entré en France le 15 septembre 2016, selon ses déclarations.
Source officielle1re chambre civile
6961251dcdc6046d47c26386
6 janvier 2026
6 janvier 2026
, membre de la SCP LITTNER-BIBARD, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire
Source officielle1ère Chambre civile
62e226933de91be2e9f7ea3b
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Par déclaration en date du 16 juillet 2020, les époux [O] ont interjeté appel du jugement.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00111_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
A B, ressortissant nigérian né le 26 janvier 1988 à Ewohimi (Nigeria), est entré en France le 20 août 2012, selon ses déclarations.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd89
30 octobre 2012
30 octobre 2012
AQUITAINE AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE INTIMÉS : Monsieur Jean Vincent X... ... ... 64210 ARBONNE Monsieur Stéphane X... ... 40200 TARNOS Monsieur Jacques Y... ... 64210 BIDART
Source officielleCHAMBRE CIVILE
64534c2737f394d0f8f6641d
3 mai 2023
3 mai 2023
domiciliée : [Adresse 8] [Localité 5] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/4865 du 07/01/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) représentée par Me Sandrine BICKART-MAGNES
Source officielleChambre sociale
66ac76a7a9cfa399a90d1f71
1 août 2024
1 août 2024
de la SELARL SANDRINE BIDART, avocat au barreau de BAYONNE sur appel de la décision en date du 31 MARS 2022 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BAYONNE
Source officielle1re chambre civile
69678ae6cdc6046d4742fb5c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par déclaration du 29 mars 2023, la société Groupama, intimant la CPAM, M. [L] [G], Mme [Y] [N] et M.
Source officiellePage 9 sur 15