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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18e Chambre B
61609e5a264c7ed035b03d63
31 janvier 2014
FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS DES PARTIES Employée par la société Chantiers Navals de [Localité 2] en qualité de secrétaire bilingue du 9 novembre 1981 au 9 novembre 1982, Madame [N] [T] a saisi le
Chambre commerciale
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11 août 2022
François BILLON, Conseiller, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.
Cour d'Appel
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27 décembre 2012
: L'affaire a été débattue le 10 Décembre 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Christian MESIERE, Conseiller, président, Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT, Conseiller, François BILLON
6253cc83bd3db21cbdd90566
28 février 2013
L'affaire a été débattue le 12 Février 2013, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président de Chambre, président, Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, François BILLON
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19 août 2013
COUR : L'affaire a été débattue le 03 Juillet 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président, Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, François BILLON
1ère chambre civile B
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12 juillet 2022
[F] [K] [AR] né le 30 Août 1939 à [Localité 16] (94) [Adresse 3] [Localité 12] Représenté par la SELARL RAMBAUD-BILLON-PARDI AVOCATS, avocats au barreau de LYON, toque : 184 Mme [U] [J] [D]
6253ccd7bd3db21cbdd91735
20 mars 2014
François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON.
6253cce4bd3db21cbdd919e6
19 juin 2014
François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON. Greffier lors des débats : M.
6253cce5bd3db21cbdd919ec
ETRANGERS
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22 juillet 2025
maintien au centre de rétention de [T] [M] né le 27 Janvier 2005 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 21 juillet 2025 à 09 h 14 par courriel, par Me Nathalie BILLON
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9 août 2012
: L'affaire a été débattue le 09 Juillet 2012, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, président, Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT, Conseiller, François BILLON
68105eb2f4420d4e95ca2a06
25 avril 2025
[J] En présence de Maître Nathalie BILLON avocat au barreau de Toulouse conseil de monsieur X se disant [L] [E].
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18 octobre 2023
au centre de rétention de [T] [L] ALIAS [L] [T] né le 19 Novembre 1982 à [Localité 2] - MAROC de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 16/10/2023 à 14 h 48 par courriel, par Me Nathalie BILLON
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5 mars 2015
François BILLON, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON.
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2 mai 2013
COUR : L'affaire a été débattue le 04 Avril 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Christian MESIERE, Conseiller, président, Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT, Conseiller, François BILLON
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30 mai 2013
MILLIARD-MILLION COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Avril 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, président, François BILLON
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3 juin 2013
d'avocat Bruno DELBOSC COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Mai 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, président, François BILLON
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21 janvier 2014
François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Jean-Michel STOLTZ.
642bbfd9d49e0104f58f0143
3 avril 2023
François BILLON, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.
Chambre civile 1-7
6629f374dc6faf0009588aeb
24 avril 2024
, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1414, non présent DEMANDEUR ET : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Cécile FLECHEUX de la SCP BILLON
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