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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00313_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. Mme B A, née à Burrel (Albanie) le 4 juillet 2001 et de nationalité albanaise, est entrée en France en août 2018.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00482_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00848_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre Commerciale
65b362561d7564000872ded6
25 janvier 2024
25 janvier 2024
La société Axlead a adressé à la société FPP, le 12 septembre 2019, des échantillons de bobines réalisés par la société Alupal à partir de la bobine échantillon de film Biosourcé biodégradable expédiée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01655_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Bonnin, représentant la société Orist Energies.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d9a
11 décembre 2001
11 décembre 2001
Z... ... par Maître BODIN-CASALIS, avoué APPELANTE : Madame A...
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00312_20260206
6 février 2026
6 février 2026
bovins entre les mois de juillet 2020 et septembre 2021.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd869a8
28 mai 2003
28 mai 2003
sur les 88 bobines de papier qu elle lui avait confiées pour impression, ces 15 bobines lui ayant été rendues endommagées, alors qu elle les lui avait remises en vue de cet ouvrage; Attendu que la société
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00173_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
et des caprins ; - l'arrêté du 17 juin 2009 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine ; - le code de justice
Source officielleCour d'Appel
6253cce2bd3db21cbdd9198d
22 juillet 2014
22 juillet 2014
22 juillet 2014, Nous Catherine Lecaplain-Morel, conseiller à la cour d'appel d'Angers faisant fonction de président de la chambre sociale, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assistée de Viviane Bodin
Source officielleCour d'Appel
6253cce2bd3db21cbdd91991
22 juillet 2014
22 juillet 2014
22 juillet 2014, Nous Catherine Lecaplain-Morel, conseiller à la cour d'appel d'Angers faisant fonction de président de la chambre sociale, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assistée de Viviane Bodin
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91b89
21 octobre 2014
21 octobre 2014
des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Clarisse PORTMANN, conseiller Greffier : Madame BODIN
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ed5
19 janvier 2015
19 janvier 2015
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller Greffier : Madame BODIN
Source officielleChambre Sécurité sociale
626cd2a2bd20aa057d9f3711
28 avril 2022
28 avril 2022
délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Estelle GENET Conseiller : Madame Marie-Christine DELAUBIER Conseiller : Mme Nathalie BUJACOUX Greffier lors des débats : Madame Viviane BODIN
Source officielleChambre Sécurité sociale
627a00f2dd6bd9057dc56c00
28 avril 2022
28 avril 2022
délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Estelle GENET Conseiller : Madame Marie-Christine DELAUBIER Conseiller : Mme Nathalie BUJACOUX Greffier lors des débats : Madame Viviane BODIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8accd
8 mars 2007
8 mars 2007
demeurant : ... 75019 PARIS représenté par Me Chantal BODIN- CASALIS, avoué à la Cour présente et qui a déposé son dossier COMPOSITION DE LA COUR : L' affaire a été débattue le 8 février
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd92921
27 octobre 2015
27 octobre 2015
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller Greffier : Madame BODIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd92933
27 octobre 2015
27 octobre 2015
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller Greffier : Madame BODIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92e02
26 janvier 2016
26 janvier 2016
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller Greffier : Madame BODIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92e0e
26 janvier 2016
26 janvier 2016
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller Greffier : Madame BODIN
Source officiellePage 9 sur 201
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