Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 avril 2017, à la suite du refus opposé par le Maire du Plessis-Bouchard à sa demande

précitées et du modèle international DM/ 19685-1 et anglais n° 20 14990 déposé en 1994, doté pareillement d'un col long, d'un corps conique, d'arrêtes fortement dessinées ; qu'elle ajoute que le modèle Vecchia

exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD

et suivants du Code de la santé publique) N° RG 25/00052 Minute n° Notification du : 11/07/2025 Juge des libertés et de la détention de [Localité 8] M. le procureur général Me Delphine BOSSARD-BREGEON

2026/ 170 Rôle N° RG 22/01124 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIX4R [D] [M] C/ [N] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ali KHALFAOUI Me Hervé BOULARD

épouse [P] née le 24 Février 1985 à [Localité 5] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] Représentés par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentés par la SCP BOUVARD

c / SELARL BOUFFARD MANDON DEVENUE LA SELARL CHRISTOPHE MANDON Maître Jacques A...

[Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Vincent BOIZARD de la SELARL SELARL BOIZARD EUSTACHE

[E], en l'absence de la SA BOULARD VERDIER et de la société AS TRAVAUX, non intimées en appel, se heurte à une difficulté insurmontable.

CINE-MAG BODARD ...

LE FOURNIL DE VAUBAN [Adresse 3] [Adresse 3] Représentés par Me Noémie LE BOUARD de la SELARL LE BOUARD AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 113 APPELANTS

exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD

CHAUDET -Me Benoît BOMMELAER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD

le 30 mars 2023 et prorogé au 06 avril 2023, les parties en ayant été avisées, dans l'affaire entre : Monsieur [H] [S] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Clara GANDIN de la SELARL BOUSSARD

rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTE Madame [X] [B] né le 12 juin 1964 à [Localité 5] (Sénégal) [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Clara GANDIN de la SELARL BOUSSARD

Formation paritaire de PARIS section activités diverses RG n° 09/15933 APPELANTE Madame [U] [L] épouse [B] [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 2] comparant en personne, assistée par Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA

Y..., Délégué syndical ouvrier INTIMÉE SARL GUADELOUPE DEMARQUE SECURITE PRIVEE GDSP Villa Mathieu Morne Boissard Morne Boissard 97139 ABYMES Représentée par Me Betty NAEJUS de la SCP NAEJUS-HILDEBERT

A par Me Bouffard, a été enregistré le 15 février 2024 à 12 heures 07. Vu les autres pièces du dossier.