société par actions simplifiée L'AUXILIAIRE DE VOIRIE ET DE SIGNALISATION (SAS AVS) a confié la défense de ses intérêts à Me Anne MONPION, avocate au barreau de LIMOGES, dans le cadre d'un recours à bref

- N° Portalis DBVX-V-B7I-PM62, Vu la déclaration d'appel notifiée via RPVA par Me [J] [U] le 13 janvier 2024 à l'encontre de l'ordonnance de référé rendue par le tribunal judiciaire de Bourg en Bresse

(élévation des bras, rotations répétées), sans travail de nuit, sans conduite de véhicules.

en raison du défaut de délivrance des documents de voyage par le consulat dont relève l'intéressé et qu'il est établi par l'autorité administrative compétente que cette délivrance doit intervenir à bref

(ARS) de Bourgogne à sa demande de communication d'une copie des pièces du dossier de demande relatif au transfert de l'officine de pharmacie dénommée « Pharmacie des Tilleroyes » au 2 rue Madeleine Bres

Le 30 avril 2008, elle a sollicité et obtenu auprès du tribunal de commerce de Bourg en Bresse une injonction de payer la somme de 21. 396, 20 euros TTC.

ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 906-2 du code de procédure civile) N° RG 25/02434 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIPJ Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE

MRH sise Chez Bureautique [Adresse 2]/FRANCE ORDONNANCE Nous, Philippe SILVAN, Président, assistée de Mme Suzie BRETER Par déclaration du 21 Août 2023 Me Margot LARABI a

Madame Dominique X... est héritière de son père, monsieur Jacques X..., décédé le 24 juillet 2006 à Saint Michel en Brenne.

L'affaire a été orientée à bref délai. La SAS Carrefour voyages s'est constituée intimée le 22 février 2022. La SA BRED Banque populaire s'est constituée intimée le 17 mars 2022.

FAITS ET PROCÉDURE Le 18 janvier 2023 [J] [B] était incarcéré dans le cadre d'un dossier d'instruction et condamné par jugement en date du 14 mai 2024 du tribunal correctionnel de Bourg en Bresse

Par jugement du 22 décembre 2023, le tribunal de commerce de Montluçon a ouvert une procédure de sauvegarde à l'encontre de la société Brea System.

L'avis d'orientation fixation de l'affaire à bref délai a été notifié au conseil de la société [1] par RPVA le 19 août 2025. L'intimé n'a pas constitué avocat.

Il expose qu'en raison du conflit avec l'Ukraine, il n'y a plus de relations diplomatiques avec la Russie ; que l'éloignement à bref délai n'aboutira pas, puisqu'il n'y a pas de vols à destination de la

Un avis d'orientation et de fixation de l'affaire à bref délai en application de l'article 906 du code de procédure civile a été transmis aux parties le 15 avril 2025.

En application de l'article 906 du code de procédure civile, l'affaire a reçu fixation à bref délai à l'audience du 24 septembre 2025 suivant avis du 4 février 2025.

ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 905-2 du code de procédure civile) N° RG 23/06371 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEQP Affaire : Appel Ordonnance Au fond, origine Président du TC de [Localité 4] en bresse

du 19 avril 2022 ; En conséquence, - Juger la créance de la société Brea d'un montant de 19.728 € en principal certaine, liquide et exigible ; - Condamner la société SFB BTP à payer à la société Brea

né le 18 Avril 1996 à MOHAMMADIA de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 11/02/2017 à 22 h 15 par télécopie, par Me Cédrik BREAN, avocat; A l'audience publique du 13/02/2017 - 13 heures

Il ressort également des termes du quatrième alinéa de ce même article « qu'en cas d'accord d'un État requis, la décision de transfert est notifiée à l'étranger dans les plus brefs délais et la rétention