Nous, Michel RISPE, président de chambre, Assisté de Fanta DIABY, adjoint faisant fonction de greffier, Vu les articles 906-1 et 906-2 du code de procédure civile, Vu l'avis de fixation à bref

: Maître [Y] [N] Es-qualités de curateur de la société QUARKS Madame [B] [M] [S] épouse [G] Société QUARKS ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 906-1 du code de procédure civile) (procédure à bref

015411 du 18/06/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) Intimé : Monsieur [V] [K] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 906-1 du code de procédure civile) (procédure à bref

LA FONCIERE DU GRAND PARIS ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 906-1 et 906-2 du code de procédure civile) (procédure à bref délai) (n° 89 , 1 page) Nous, Michel RISPE, président de chambre,

délai) (n° 60 , 1 page) Nous, Florence LAGEMI, président, Assistée de Jeanne PAMBO, greffier, Vu l'article 906-2 du code de procédure civile, Vu l'avis de fixation à bref délai délivré le

CAFE HORS DU TEMPS, représentée par Me Caroline Jeannot, avocat au barreau de Paris - N° du dossier E000DQA5 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) (Procédure à bref

délai) (n° 54 , 1 page) Nous, Michel Rispe, président, Assisté de Jeanne Pambo, greffier, Vu l'article 906-2 du code de procédure civile, Vu l'avis de fixation à bref délai délivré le 09

délai, notamment la copie du passeport algérien, de la carte d'identité et de la fiche dactyloscopique de [N] [H].

VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE CERTIFIÉE CONFORME à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES LE : 10 AVRIL 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES

Il convient de rappeler que si la rétention de l'étranger en situation irrégulière doit être la plus brève possible, à ce stade, la deuxième période de prolongation de la rétention n'est pas conditionnée

substituant Me Nora ANNOVAZZI de l'ASSOCIATION GUIGUES CALAS-DAVID ANNOVAZZI, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant et plaidant Le VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, [U] BRUEY

sein de l'article 15 de la directive 2008/115/CE du parlement européen et du conseil du 16 décembre 2008, dites directive retour :selon l'article 15.1, quatrième alinéa : « Toute rétention est aussi brève

NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Bertrand DUEZ, Président de chambre assisté de Sophie BALESTRE, greffier, Vu l'article 905 et 906 du code de procédure civile, Vu l'avis de fixation à bref

avocat au barreau de PARIS, toque : E1856 Intimés : Monsieur [L] [O] Madame [Q] [F] ÉPOUSE [O] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 906-1 et 906-2 du code de procédure civile) (Procédure à bref

délai) Nous, Michel Rispe, président de chambre, Assisté de Jeanne Pambo, greffier, Vu l'article 906-2 du code de procédure civile, Vu l'avis de fixation à bref délai délivré le 02 juin 2025

délai) (n° 19 , 1 page) Nous, Michel Rispe, président, Assisté de Jeanne Pambo, greffier, Vu les articles 906-1 et 906-2 du code de procédure civile, Vu l'avis de fixation à bref délai délivré

) (n° 13 , 1 page) Nous, Michel Rispe, président, Assisté de Jeanne Pambo, greffier, Vu les articles 906-1 et 906-2 du code de procédure civile, Vu l'avis de fixation à bref délai délivré

délai) (n° 8, 1 page) Nous, Michel Rispe, président, Assisté de Jeanne Pambo, greffier, Vu les articles 906-1 et 906-2 du code de procédure civile, Vu l'avis de fixation à bref délai délivré

Immatriculé au RCS de [Localité 3] sous le numéro B 520 571 928 dont le siège social est situé au [Adresse 2] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 906-1 du code de procédure civile) (procédure à bref

EST ENSEMBLE HABITAT ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 906-1 et 906-2 du code de procédure civile) (procédure à bref délai) (n° 93 , 1 page) Nous, Michel RISPE, président de chambre, Assisté