B F, au titre de prestations visant notamment à démarcher des clients russes pour des ventes de brandy en vrac.

[I] et [V], arbitres APPELANTE Société NOVOLIPETSKI METTALURGUICHESKI KOMBINAT Société de droit russe prise en la personne de ses représentants légaux [Localité 2] FÉDÉRATION DE RUSSIE

[K] [V] [E] ALIAS [F] né le 29 Juillet 1988 à [Localité 1] (URSS) de nationalité Russe Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

Ce commandement publié le 5 mars 2018 étant demeuré infructueux la banque a fait assigner les débiteurs, domiciliés en Russie, par acte transmis à l'autorité centrale compétente en Russie le 30 avril 2018

APPELANT Monsieur [T] [D] né le 22 décembre 1980 à [Localité 1] (RUSSIE), de nationalité russe comparant en personne, assisté de Me Marc BREARD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis

Enfin, la circonstance qu'il appartient à l'armée russe l'expose à être enrôlé de force dans les troupes militaires envoyées au combat.

, Fait valoir que les perspectives d'éloignement vers la Russie sont compromises par la guerre opposant la Russie et l'Ukraine.

Sur l'audience, Monsieur [D] [W] déclare que : - il est en danger en Russie, il veut rester en France.

) de nationalité Russe [Adresse 2] [Localité 6] [Localité 7](RUSSIE) Représenté par Me Gilles ARGELLIES substituant Me Emily APOLLIS de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocats

[U] [B] [V] né le 12 août 1994 à [Localité 1], de nationalité russe RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Isabelle Bonnet, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris, et

D C, né le 6 octobre 1986 à Grosny (Tchétchénie) et de nationalité russe, est arrivé en France le 26 octobre 2018 selon ses déclarations.

La société Enertex a sollicité la société de droit turc Runor inssat proje muhendisli ic ve dis ticaret limited sirketi, ci-après « Runor », qui a contracté avec la société Compte-R aux termes d'un contrat

ALESIA PEINTURE, RCS de Paris sous le n°722 041 837, représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 - N°

Or, il n'est produit aucune réponse de la DGEF, ni aucune saisine directe des autorités russes.

E aurait entrepris des démarches, y compris judiciaires, auprès des autorités compétentes en vue de se voir accorder la nationalité russe.

) de nationalité Russe Actuellement en rétention administrative.    

du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et celui tiré de l'erreur d'appréciation quant à la possibilité pour lui de bénéficier effectivement d'un traitement approprié en Russie

détient des attaches en Russie, pays où résident notamment ses parents et l'un de ses frères.