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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90eb6
4 décembre 2013
4 décembre 2013
PREVOYANCE, demeurant 26 place Gambetta - 33000 BORDEAUX non comparante bien que régulièrement assignée CPAM DE LA CORREZE, demeurant 6 rue souham - 19033 TULLE Représentée par Me Philippe CAETANO
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02686_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
la réalisation de deux supports de communication au lieu de trois, en ne laissant pas une des deux faces des supports à la disposition de la commune et en n'implantant aucun support en direction de Castanet
Source officielleChambre civile
65b20c81c4cf860008dff46d
24 janvier 2024
24 janvier 2024
demeurant [Adresse 11] Représentée par Me Francine BEAUDRY-PAGES de la SCP DIGNAC - BEAUDRY PAGES - PAGES, avocat au barreau de BRIVE S.C.P. [21], demeurant [Adresse 14] Représentée par Me Philippe CAETANO
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7d8
24 février 2011
24 février 2011
représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Philippe CAETANO, avocat au barreau de TULLE/USSEL AIDE JUDICIAIRE TOTALE DECISION No 7707/10 DU 27 JANVIER 2011 APPELANTE d'un
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e61a
14 septembre 2011
14 septembre 2011
FIOUL TOTAL, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est La Teinture-47200 MONTPOUILLAN représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Philippe CAETANO
Source officielleCour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945d1
13 juin 2019
13 juin 2019
Ayant pour avocat postulant Me Pascal VILAIN, membre de la SELARL CELCE-VILAIN, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Cataldo CAMMARATA de la SELARL SQUADRA AVOCATS, avocat au barreau
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
64b77f24d1e51905db2b1d48
11 juillet 2023
11 juillet 2023
[C] [X] né le 12 Novembre 1986 à CATANIA (ITALIE) de nationalité italienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1,
Source officielleCour d'Appel
6253cca7bd3db21cbdd90d3d
28 novembre 2013
28 novembre 2013
TULLE NON COMPARANTE bien que régulièrement assignée SELARL BAULAND GLADEL MARTINEZ Administrateur Judiciaire, demeurant 8 RUE BEAUMARCHAIS-63038 CLERMONT FERRAND représentée par Me Philippe CAETANO
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f43
24 février 2016
24 février 2016
novembre 2014 a mentionné qu'il est remis copie à Mme X...d'un procès-verbal de saisie attribution dressé par acte du 14 novembre 1014 ; le procès-verbal de signification de dénonce dressé par Me Cattaneo
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f46
24 février 2016
24 février 2016
Comme l'a dit à juste titre le premier juge, le procès-verbal de dénonciation dressé par Me Cattaneo le 9 février 2015 comporte la référence au décret no 92-755 du 31 juillet 1992 mais il contient la reproduction
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c1a
4 novembre 2014
4 novembre 2014
SARL DA SILVA LES MARTINES-19270 USSAC représentée par Me Philippe CAETANO, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE SA AVIVA ASSURANCES Agent d'assurances, demeurant 13 rue du MOULIN BAILLY-92271
Source officielleChambre civile
6364bb93e405357f749eaa32
2 novembre 2022
2 novembre 2022
TULLE ET : [X] [C] de nationalité française né le 19 Septembre 1951 à [Localité 4] Profession : Retraité, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Christine MARCHE de la SELARL SELARL MARCHE CAETANO
Source officielleChambre 17 (SC)
634507b13d3abfadff7c793e
10 octobre 2022
10 octobre 2022
RAYMONDEAUD-CASTANET, Avocat général Catherine DAYRE, Conseiller à la cour d'appel de Colmar, agissant sur délégation de Madame la première présidente, assistée lors des débats en audience publique
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b5a4
18 mars 2008
18 mars 2008
représentée par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Fernande CASTANET- HERMITTE, avocat au barreau de CARPENTRAS INTIMEE : SARL STEBAS IMMOBILIER 24 Boulevard Dampeine
Source officielleCour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd926fd
10 septembre 2015
10 septembre 2015
qu'il était entré irrégulièrement en France le 11 novembre 2008, ayant quitté son pays pour motifs politiques, qu'il était célibataire, sans enfant, employé comme maçon salarié par la société BTP à Castanet
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b2e
26 novembre 2015
26 novembre 2015
représentée par Me Sylvie BADEFORT, avocat au barreau de CORREZE ASA VALLEE DE LA LOYRE dont le siège social est ZA DE CANA OUEST, rue Jules Bouchet-19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par Me Philippe CAETANO
Source officielleCour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b55
30 novembre 2015
30 novembre 2015
représenté par Me Dominique EYSSARTIER, avocat au barreau de CORREZE CPAM DE LA CORREZE dont le siège est 6 Rue SOUHAM-19000 TULLE représentée par Me Philippe CAETANO, avocat au barreau de CORREZE
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fda1a5ee54d735e62f29adc
25 septembre 2019
25 septembre 2019
La SCI DES JALASSIERES produit un courrier en date du 17 octobre 2018, de la société CIMAT SARTEC indiquant que le démontage de la presse CATTANEO de 1000 tonnes nécessitait un délai approximatif de
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d17a
5 juin 2009
5 juin 2009
né le 12 novembre 1940 à SAN CATALDO (ITALIE), demeurant... Madame Louise Marise Y... épouse X... née le 08 mai 1946 à MARSEILLE (13000), demeurant... Madame Jeanne Paule Z...
Source officielle1ere Chambre Section 1
6791dcc4de5aa0323224da1c
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[N] [O] a acquis auprès de la Sci Notre Dame du Lauragais un immeuble d'habitation situé à Castanet Tolosan (31320). Par acte d'huissier du 3 décembre 2018, M.
Source officiellePage 9 sur 17
CATTANEO, Alain Louis Roger
12/07/2026
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ATELIER CATTANEO
12/07/2026
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G. CATTANEO
05/07/2026
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CATTANEO DORLEAC TRANSNATIONAL
05/07/2026
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CATTANEO RAMBOZ Avocats
21/06/2026
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