Un litige les oppose relativement à un chemin d'accès réalisé par monsieur [L] [N] longeant la propriété de monsieur [G].

ministère public les informant de la tenue de l'audience le 13 Juin 2016 ; Vu les pièces du dossier ; Vu l'avis écrit du Ministère Public ; Vu le certificat médical de situation établi par le docteur Chérifa

Chérine X... C/ Mme Maryse Y... divorcée X...

Trois enfants sont issus de cette union : Chedli Nader né le 07 novembre 1998, Zina Leïla Abir née le 04 mai 2000 et Cherine Beya née le 17 mars 2006, nés tous trois à Lyon 3ème.

Travailleurs Independants [Adresse 4] [Adresse 4] A laquelle la déclaration d'appel a été signifiée le 14 juin 2021, PV 659 DÉBATS à l'audience publique du 04 mai 2022 tenue par Djamela Cherfi

- La propriété de Mme [K] est actuellement traversée par un chemin (dénommé aujourd'hui chemin [Localité 3]) reliant la route départementale 992 (à l'est de la propriété) au chemin du Plat qui longe

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Pont-de-Chéruy à sa demande

représentants légaux ayant son siège 15 rue du Faubourg Saint Honoré-75008 PARIS Représentée par Me Anne-Bénédicte VOLOIR, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020, substituée par Me Mohammed CHERIF

CER ABC VIRY II [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Mohamed CHERIF, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 DÉFENDEUR Monsieur [O] [M] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par

rendu la décision suivante dans l'affaire opposant : Monsieur [E] [S] né le 21 Janvier 1969 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2]/FRANCE Représenté par Me Mohamed CHERIF

Les investigations téléphoniques permettaient d'établir que Zoubir G... et Charef H... avaient effectivement travaillé pour AGIR SURVEILLANCE.

B, représenté par la SCP Cherrier-Bodineau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

secrétariat le 3 novembre 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie des déclarations modèle H1 concernant les biens situés 8 chemin

Le véhicule a été confié à l'entretien régulier de la société Paul CHEDID / AMERICAN CARS et de la SARL PASSION AUTO (aujourd'hui PASSION MOTORCYCLE), qui partagent les mêmes locaux.

, sur le chemin des [Localité 22], d'un pont submersible ne pouvant supporter de lourdes charges et de l'installation par la commune , sur le chemin d'exploitation existant parallèlement au chemin de

de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) qui a remis en cause l'utilisation dans le processus de construction, d'anciennes traverses de chemin

L'EURE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me François LEGENDRE, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [Z] [L] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Gontrand CHERRIER

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Maître Anissa CHERFI YONIS M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Bertrand DUEZ, conseiller à la