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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02611_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Il y a lieu d'enjoindre au préfet de la Corrèze ou au préfet territorialement compétent de procéder au réexamen de la situation de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02615_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Il y a lieu d'enjoindre au préfet de la Corrèze ou au préfet territorialement compétent de procéder au réexamen de la situation de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69e70943cdc6046d47fa4185

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

du séjour des étrangers et du droit d'asile, il fait valoir qu'alors qu'il est retenu depuis soixante jours et qu'il a été reçu le 10 février 2026 en audition consulaire à laquelle il a pleinement coopéré

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a210886cdc6046d4708cf8e

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[B] en qualité de juge commissaire ; - désigné la SELARL MJ de L'[L] en qualité de liquidateur ; - invité le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec les organes de la procédure

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

6791dcd3de5aa0323224dace

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Vu l'absence d'observations du préfet de la Corrèze.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2d24009f81000890db40

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Le 29 octobre 2016, il a déclaré auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de la Corrèze, ci-après désignée la CPAM de la Corrèze, une maladie professionnelle pour une 'atteinte articulaire des

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

64e995fb1b26a7d96977b678

Appel

25 août 2023

25 août 2023

Il a été placé en rétention administrative par décision du Préfet de la Corrèze à sa levée d'écrou.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8abea

Appel

25 février 2008

25 février 2008

La caisse primaire d'assurance maladie de la CORRÈZE a conclu au débouté de la demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01563_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2022 par lequel le préfet de la Corrèze lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02603_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

A D, directeur de cabinet de la préfecture de la Corrèze et signataire de l'arrêté du 6 mars 2023, bénéficie d'une délégation de signature du préfet de la Corrèze en date du 8 septembre 2022, régulièrement

Source officielle
CA

Chambre sociale

68df5d734a4e15bf2fe4fa3a

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

23/00558 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPG4 AFFAIRE : Me [L] [B] - Administrateur judiciaire de Association ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE D'AIDE À DOMICILE AUX P ERSONNES ET D'ACCOMPAGNEMENT DE LA CORRÈZE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2d20009f81000890db3e

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

EXPOSÉ DU LITIGE : Le 12 juin 2017, Mme [P] [O], salariée de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Corrèze, ci-après désignée la CPAM de la Corrèze, a été victime d'un accident du travail sur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cbbd3db21cbdd864b7

Appel

7 novembre 2002

7 novembre 2002

Elle soutient qu'il est parfaitement licite de convenir statutairement, dans une société coopérative, qu'il sera fait obstacle au droit de retrait du coopérateur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caebbd3db21cbdd8c72f

Appel

19 septembre 2008

19 septembre 2008

COOPEX APIFRUIT conclut à la confirmation du jugement et à la condamnation de Xavier X... à lui verser 5. 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fa7

Appel

30 janvier 2015

30 janvier 2015

L'EXECUTION DE BRIVE LA GAILLARDE ET : SA CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST CIC OUEST dont le siège social est 2 AVE JC BONDUELLE-44 NANTES représentée par Me Philippe CAETANO, avocat au barreau de CORREZE

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

67f8af55b5ff6e72c9612510

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Par arrêté du 6 février 2025, le préfet de la Correze a décidé de son expulsion du territoire français, aprés avis favorable de la commission d'expulsion du 24 décembre 2024. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907c2

Appel

24 juin 2013

24 juin 2013

DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ER/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 24 JUIN 2013 --

Source officielle
CA

Cour d'Appel

NTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Jocelyne Xc/SCP d'avocats Y

6253cd67bd3db21cbdd933d5

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

assisté de Madame Marie-Claude LAINEZ, greffier a rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Madame Jocelyne X...,..., appelante d'une ordonnance de taxe du bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Corrèze

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Christiane Xc/SCP d'avocats Y

6253cd67bd3db21cbdd933dc

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

Marie-Claude LAINEZ, greffier a rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Madame Christiane X..., ...19100 Brive, appelante d'une ordonnance de taxe du bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Corrèze

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc93bd3db21cbdd908df

Appel

30 avril 2013

30 avril 2013

a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe : ENTRE : Madame Huguette Marie X..., demeurant ... ...Arnac Pompadour Appelante d'une ordonnance de taxe du Bâtonnier de la Corrèze

Source officielle

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