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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02611_20240229
29 février 2024
Il y a lieu d'enjoindre au préfet de la Corrèze ou au préfet territorialement compétent de procéder au réexamen de la situation de M.
DCA_23BX02615_20240229
ETRANGERS
69e70943cdc6046d47fa4185
17 avril 2026
du séjour des étrangers et du droit d'asile, il fait valoir qu'alors qu'il est retenu depuis soixante jours et qu'il a été reçu le 10 février 2026 en audition consulaire à laquelle il a pleinement coopéré
Chambre Commerciale
6a210886cdc6046d4708cf8e
3 juin 2026
[B] en qualité de juge commissaire ; - désigné la SELARL MJ de L'[L] en qualité de liquidateur ; - invité le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec les organes de la procédure
Chambre des étrangers-JLD
6791dcd3de5aa0323224dace
22 janvier 2025
Vu l'absence d'observations du préfet de la Corrèze.
Chambre Sociale
65aa2d24009f81000890db40
18 janvier 2024
Le 29 octobre 2016, il a déclaré auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de la Corrèze, ci-après désignée la CPAM de la Corrèze, une maladie professionnelle pour une 'atteinte articulaire des
64e995fb1b26a7d96977b678
25 août 2023
Il a été placé en rétention administrative par décision du Préfet de la Corrèze à sa levée d'écrou.
Cour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abea
25 février 2008
La caisse primaire d'assurance maladie de la CORRÈZE a conclu au débouté de la demande.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01563_20231116
16 novembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2022 par lequel le préfet de la Corrèze lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02603_20240111
11 janvier 2024
A D, directeur de cabinet de la préfecture de la Corrèze et signataire de l'arrêté du 6 mars 2023, bénéficie d'une délégation de signature du préfet de la Corrèze en date du 8 septembre 2022, régulièrement
Chambre sociale
68df5d734a4e15bf2fe4fa3a
2 octobre 2025
23/00558 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPG4 AFFAIRE : Me [L] [B] - Administrateur judiciaire de Association ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE D'AIDE À DOMICILE AUX P ERSONNES ET D'ACCOMPAGNEMENT DE LA CORRÈZE
65aa2d20009f81000890db3e
EXPOSÉ DU LITIGE : Le 12 juin 2017, Mme [P] [O], salariée de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Corrèze, ci-après désignée la CPAM de la Corrèze, a été victime d'un accident du travail sur
6253c8cbbd3db21cbdd864b7
7 novembre 2002
Elle soutient qu'il est parfaitement licite de convenir statutairement, dans une société coopérative, qu'il sera fait obstacle au droit de retrait du coopérateur.
6253caebbd3db21cbdd8c72f
19 septembre 2008
COOPEX APIFRUIT conclut à la confirmation du jugement et à la condamnation de Xavier X... à lui verser 5. 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
6253cd01bd3db21cbdd91fa7
30 janvier 2015
L'EXECUTION DE BRIVE LA GAILLARDE ET : SA CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST CIC OUEST dont le siège social est 2 AVE JC BONDUELLE-44 NANTES représentée par Me Philippe CAETANO, avocat au barreau de CORREZE
C.E.S.E.D.A.
67f8af55b5ff6e72c9612510
10 avril 2025
Par arrêté du 6 février 2025, le préfet de la Correze a décidé de son expulsion du territoire français, aprés avis favorable de la commission d'expulsion du 24 décembre 2024. M.
6253cc8fbd3db21cbdd907c2
24 juin 2013
DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ER/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 24 JUIN 2013 --
NTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Jocelyne Xc/SCP d'avocats Y
6253cd67bd3db21cbdd933d5
30 juin 2016
assisté de Madame Marie-Claude LAINEZ, greffier a rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Madame Jocelyne X...,..., appelante d'une ordonnance de taxe du bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Corrèze
ESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Christiane Xc/SCP d'avocats Y
6253cd67bd3db21cbdd933dc
Marie-Claude LAINEZ, greffier a rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Madame Christiane X..., ...19100 Brive, appelante d'une ordonnance de taxe du bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Corrèze
6253cc93bd3db21cbdd908df
30 avril 2013
a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe : ENTRE : Madame Huguette Marie X..., demeurant ... ...Arnac Pompadour Appelante d'une ordonnance de taxe du Bâtonnier de la Corrèze
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