d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09312 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B733U Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Avril 2019 - Juge commissaire de [Localité 5] - RG n° 17/13936 APPELANTE

SOCIETE TJ MARQUE EURL SOCIETE MANUFRANCE DISTRIBUTION Sarl Sarl MANUFACTURE FRANCAISE D'ARMES DE SAINT-ETIENNE COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 16 OCTOBRE 2008 APPELANTE

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10500 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZXD Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mai 2021 - Tribunal Judiciaire d'AUXERRE RG n° 20/00837 APPELANTS

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04649 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMQR Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Février 2022 - Juge commissaire de PARIS RG n° 19/10603 APPELANT

d'inscription au répertoire général : N° RG 22/16374 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNPW Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Septembre 2022 - Tribunal de Commerce de Créteil - RG n° 2022L01122 APPELANTE

d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00002 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4NC Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 Décembre 2021 - Juge commissaire de PARIS - RG n° 2021021395 APPELANTE

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/19143 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CETHL Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Octobre 2021 - Tribunal Judiciaire de PARIS RG n° 21/01165 APPELANT

d'inscription au répertoire général : N° RG 21/22148 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE3UK Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Novembre 2021 - Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2021L03736 APPELANTE

d'inscription au répertoire général : N° RG 20/18042 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCZG6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Novembre 2020 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2019061611 APPELANTE

d'inscription au répertoire général : N° RG 21/16898 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEMHW Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Septembre 2021 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2020034035 APPELANT

Yamina Y... se porte appelante incidente.

d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02469 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDCJ7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Janvier 2021 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2016065161 APPELANTE

d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01198 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6L7 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 Décembre 2020 - Juge commissaire de MEAUX - RG n° 201902920 APPELANTE

d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14763 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJEI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 Juin 2022 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2022M00301 APPELANTE

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09279 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B73YN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Avril 2019 -Juge commissaire de PARIS - RG n° 17/13936 APPELANTE

Les souffrances endurées évaluées à 3/7 selon l'expert justifient au vu des éléments qui précèdent qu'il soit alloué en réparation à l'appelant la somme de 8 000 euros.

lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 11 Mars 2022 ARRÊT : Rendu par défaut, prononcé publiquement le 13 Mai 2022 par mise à disposition au greffe **** APPELANTS

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09689 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDW6G Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mars 2021 -Tribunal Judiciaire de BOBIGNY - RG n° 17/13976 APPELANT