Par acte du 18 avril 2025, la sci [L] a saisi au fond le tribunal judiciaire de La Rochelle d'une demande de nullité de la résolution n° 12.

L'affaire a été débattue le 8 décembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Eugène LACHACINSKI, président, Madame Marie-Claude APELLE, présidente de chambre, Madame Colette

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 17 AOÛT 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 mai 2021 rendu par le Conseil de Prud'hommes de LA ROCHELLE

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 décembre 2020 rendu par le Conseil de Prud'hommes de LA ROCHELLE

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 13 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 octobre 2020 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHELLE

D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT AVANT DIRE-DROIT DU 13 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 octobre 2020 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHELLE

débats seize extraits de journaux (en couleur).

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 mars 2021, la commune du Rove, représentée par la SCP Plantard, Rochas et Viry, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement avant dire

Société SCCV ROCCA C/ SARL ARCH:ETHIK S.E.L.A.R.L.

La scp Courret Guguen a été désignée en qualité de liquidateur.

- débouter la société Roccia SARL de ses demandes d'astreinte, de liquidation d'astreinte. 3. débouter la société Roccia SARL de toutes ses autres demandes, fins et conclusions, 4.

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de La Rochelle à sa demande

AJOUTANT, CONDAMNE la BANQUE PARISIENNE DE CREDIT au paiement de la somme de CINQ MILLE FRANCS (5.000 francs) au titre des frais irrépétibles, LA CONDAMNE aux dépens et dit que la SCP FIEVET ROCHETTE

Représentée et assistée sur l'audience par Me Aurélie Z... de la SELARL COLETTE AUGER-AURELIE Z... AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1309 Monsieur Paul Y... - J...

caisse) malgré la demande tardive de pièces, la privant de faire des réserves, - elle n'était pas tenue d'adresser le dossier après sa décision, mais si elle y consent, elle doit adresser un dossier complet

de son contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps complet.

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 23 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 25 octobre 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHELLE

Ce terme est précédé d'un rond rouge et les trois couleurs utilisées sont les mêmes, rouge, bleu et blanc que celles de la marque première.

substituée par Me Kévin REICHHARD, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMÉE : S.A.S.

Madame Nicole GIRERD, Présidente de chambre Madame Agnès BODARD-HERMANT, Conseillère Madame Odette-Luce BOUVIER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mlle Véronique COUVET