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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20154779
7 janvier 2016
7 janvier 2016
aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 05 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet du Val-de-Marne à sa demande de consultation ou communication par courriel
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
643e35d783146e04f531ec7c
17 avril 2023
17 avril 2023
naissance 1] 2000 à [Localité 8] (ALGERIE), élisant domicile au cabinet de Me [T] [X] - [Adresse 4] ; non comparant Représenté par Me Anis HARABI, avocat au barreau de Paris substitué par Me Xavier COURTEILLE
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fca72d12e7fb35f58ae2dce
14 octobre 2020
14 octobre 2020
Ainsi ce stratagème a été utilisé pendant la relation de travail pour démarcher la société Famat, la société Aubert, la société Figeac Aero, clients d'Omnitechnique, à travers des courriels de M.
Source officielle12e chambre section 2
603734d3ff20080fbae2bc85
19 mai 2015
19 mai 2015
Elle fait valoir que les circonstances entourant la disparition des marchandises sont indéterminées ainsi que l'a conclu le cabinet Laborde et Courteilles.
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae09
6 mars 2008
6 mars 2008
: LA SARL AVENIR AUTOMOBILE CONTROLE TECHNIQUE OBRINGER 25, avenue Georges Clémenceau 14000 CAEN prise en la personne de son représentant légal LA SARL CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DE COURSEULLES
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6528df2caaebb88318fda4b8
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Véronique Galliot, conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps DÉBATS à l'audience publique du 12 juin 2023, après rapport oral de l'affaire par Catherine Courteille
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
644229a0d2fa6fd0f80402f2
6 avril 2023
6 avril 2023
ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 06 avril 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Catherine Courteille, président et Anaïs Millescamps,
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6438f255a942a604f5e93463
13 avril 2023
13 avril 2023
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, président de chambre Bruno Poupet, président de chambre Véronique Galliot, conseiller
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6438f263a942a604f5e934aa
13 avril 2023
13 avril 2023
, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Christian Borel, avocat au barreau de Lyon, avocat plaidant DÉBATS à l'audience publique du 10 janvier 2023 tenue par Catherine Courteille
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
64f2d0355aeec3d969238925
31 août 2023
31 août 2023
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, président de chambre Jean-François Le Pouliquen, conseiller Véronique Galliot, conseiller
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
63d379ebd1bc2605de4b489d
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Adresse 4] [Adresse 4] défaillante, à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 1er juillet 2021 à personne habilitée DÉBATS à l'audience publique du 08 novembre 2022 tenue par Catherine Courteille
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
63d379f0d1bc2605de4b48b4
26 janvier 2023
26 janvier 2023
ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Catherine Courteille, président et Anaïs Millescamps
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
669b5302a3418ee2ae72d128
18 juillet 2024
18 juillet 2024
par Me Patrick Delahay, avocat au barreau de Douai, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 04 juin 2024, après réouverture des débats par mention au dossier, tenue par Catherine Courteille
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
66878ccf05d6f7f678d490da
4 juillet 2024
4 juillet 2024
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, présidente de chambre Samuel Vitse, président de chambre Véronique Galliot, conseiller
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
66960d0a53a3547449c24177
11 juillet 2024
11 juillet 2024
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, présidente de chambre Samuel Vitse, président de chambre Véronique Galliot, conseiller
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6789f89f482fcecad732fead
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Me Caroline Losfeld-Pinceel, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 04 juin 2024, après réouverture des débats par mention au dossier, tenue par Catherine Courteille
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
67ef6fae7985d82da296f717
3 avril 2025
3 avril 2025
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, présidente de chambre Véronique Galliot, conseiller Carole Van Goetsenhoven, conseiller
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
67ef6fae7985d82da296f719
3 avril 2025
3 avril 2025
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, présidente de chambre Véronique Galliot, conseiller Carole Van Goetsenhoven, conseiller
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
65af6666b6c6260008b52fb7
18 janvier 2024
18 janvier 2024
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, président de chambre Valérie Lacam, conseiller Véronique Galliot, conseiller ARRÊT
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fd917027bb455b24b30ebd4
16 juin 2020
16 juin 2020
du 26 septembre 2016 par lequel il transfert le précédent courriel à M.
Source officiellePage 9 sur 157
DELPHINE COURTEILLE SARL
19/07/2026
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DELPHINE COURTEILLE SARL
17/07/2026
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COURTEILLE JESONN
14/07/2026
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