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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème CH - Section 1
6968d348cdc6046d47627974
14 janvier 2026
14 janvier 2026
incidents du 10 décembre 2025 Vu la procédure d'appel : ENTRE : Monsieur [X] [V] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Maître PIAULT, avocat au barreau de PAU assisté de Maître CROZET
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02375_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
, en dernier lieu, a condamné la commune de Vauvert à verser, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, la somme de 1 500 euros à Mme A, la somme de 1 500 euros à la société Crozel
Source officielleChambre 4-5
68f1d90f9abd0e067a219409
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il a été constaté que les crochets de verrouillage de sécurité de la benne étaient ouverts. Le système de sécurité empêche que ces crochets puissent s'ouvrir pendant le trajet.
Source officielleChambre 1-8
67ee19726cff766e94e38a56
2 avril 2025
2 avril 2025
représentée et plaidant par Me Eric VEZZANI, avocat au barreau de NICE INTIMÉ Syndicat des copropriétaires [Adresse 6] sis à [Adresse 5] représenté par son syndic en exercice le CABINET CROUZET
Source officielleChambre 1-8
653219709e4ea48318f5a8de
18 octobre 2023
18 octobre 2023
APPELANT Syndicat des copropriétaires VAL DE CIMIEZ sis à [Adresse 2]) représenté par son syndic en exercice le CABINET CROUZET BREIL, lui-même poursuites et diligences de son représentant légal en
Source officielleAvis
CADA:20170672
27 avril 2017
27 avril 2017
le 1er février 2017, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération de Sophia Antipolis à sa demande de copie de l'original du contrat régional d'équilibre territorial (CRET
Source officielle2ème Chambre
5fdd228973fa3b8ba26d21a6
10 octobre 2018
10 octobre 2018
B... étaient possesseurs d'un chien de race Yorkshire Terrier, nommé «Crevette», né le [...].
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b74f
19 mai 2008
19 mai 2008
Champagne Bricout & Koch, prise en la personne de son mandataire ad hoc, la SCP Crozat Barault Maigrot, représentée par Me Jean-François Crozat, et la Sarl PEM Services, prise en la personne de son mandataire
Source officielleCour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850ee
24 septembre 1999
24 septembre 1999
prononcées ou confirmées à la charge de cette appelante ; PAR CES MOTIFS LA COUR statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort : Vu le rapport de l'expert judiciaire Monsieur CROZET
Source officielleChambre 1-8
62c67bb5ca9bf2637903062b
6 juillet 2022
6 juillet 2022
APPELANTE SA HOTEL MAJESTIC Socété Immobilière et d'Exploitation dont le siège social est sis Hôtel Majestic Boulevard de la Croisette 06400 CANNES, prise en la personne de son représentant légal
Source officielle3e chambre civile
63be63ad13ef607c90ab65fc
19 janvier 2023
19 janvier 2023
ès qualités de liquidateur de SALEILLES CARRELAGE [Adresse 1] [Localité 8] Compagnie d'assurance MMA IARD [Adresse 3] [Localité 10] Représentant : Me Valérie LAMBERT de la SELARL LAMBERT & CROCHET
Source officielle1ere Chambre
66f3a8f25c2cfc5a084ac8e9
9 avril 2024
9 avril 2024
03148 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LPYJ C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Arnaud MATHIEU Me Nathalie CROUZET
Source officielleCour d'Appel
S.A.R.L. BOURGOGNE CHAUDRONNERIE INDUSTRIEc/SCP CROZAT - BARAULT - MAIGROT BB Formule exécutoire le
6253c94dbd3db21cbdd87e16
1 février 2006
1 février 2006
BOURGOGNE CHAUDRONNERIE INDUSTRIE c/ SCP CROZAT - BARAULT - MAIGROT BB Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 01 FEVRIER 2006 APPELANTE : d'un jugement rendu
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c265
7 mai 2008
7 mai 2008
C/ Syndicat des copropriétaires de l'immeuble "L'ISLY", représenté par son syndic en exercice, le CABINET CROUZET ET BREIL ASSOCIATION ACTION ET PARTAGE Grosse délivrée le : à : SCP
Source officielleCour d'Appel
S.A.R.L. BOURGOGNE CHAUDRONNERIE INDUSTRIEc/SCP CROZAT - BARAULT - MAIGROT
6253cb25bd3db21cbdd8cee5
1 février 2006
1 février 2006
BOURGOGNE CHAUDRONNERIE INDUSTRIE c/ SCP CROZAT - BARAULT - MAIGROT BB Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1da
5 mars 2012
5 mars 2012
né le 25 Décembre 1961 à LYON 03 (69003) ... 69380 MARCILLY D AZERGUES représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, assisté de la SELARL BIOT-CROZET.
Source officielleChambre sociale 4-5
65a241007ca18b0008e58438
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[D] [T] le 30 août 2018, dénommé 'flash info sécurité', que la chute du garde-corps métallique en litige a été causée par une absence de fermeture du linguet de sécurité du crochet de levage de l'élingue
Source officielleAvis
CADA:20171251
22 juin 2017
22 juin 2017
(CASVP) à sa demande de communication du rapport établi par l'accompagnatrice bénévole du centre d'action sociale de la ville de Paris mettant en cause son comportement lors d'un voyage organisé en Croatie
Source officielle1ere Chambre Section 1
62ce63c59a20ce9fcf126a4a
11 juillet 2022
11 juillet 2022
respectifs aux termes duquel ont été indiquées les réserves suivantes : - porche bande de rive angle et jonction, - reprise toiture zinguerie, - enfoncer tire fonds au niveau des pannes, - crochets
Source officielle3ème Chambre civile
631add61f575634f1371eb53
8 septembre 2022
8 septembre 2022
représenté sur la procédure par Monsieur le Procureur Général près la cour d'appel A l'audience publique du 23 juin 2022, sans opposition du ou des avocats, Mme LEON, Présidente de chambre et Mme DE CROUZET
Source officiellePage 9 sur 57