. : Madame DAVID B... : à l'audience publique du 23 mai 2002 GREFFIER : Lors des débats et du prononcé de l'arrêt Monsieur C... agent du secrétariat-greffe ayant prêté le serment de Greffier ARRET : Contradictoire

. : Madame DAVID B... : à l'audience publique du 23 mai 2002 GREFFIER : Lors des débats et du prononcé de l'arrêt Monsieur C... agent du secrétariat-greffe ayant prêté le serment de Greffier ARRET : Contradictoire

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célie Simeray, rapporteure, - les observations de Me Ballu, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [TC] [U] es-qualité de bailleur né le [Date naissance 14] 1964 à [Localité 49] Saint [LJ] [Localité 56] Représenté par Me David

par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de MANTES LA JOLIE N° Section : I N° RG : F 20/00152 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY Me David

Me BONTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David

qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'ARRAS sous le numéro 393 253 950, Dont le siège social est situé [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-David

[R] né le [Date naissance 11] 1996 à [Localité 38] [Adresse 12] [Localité 13] Monsieur [K] [R] né le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 38] [Adresse 12] [Localité 13] Représentés par Me David

Prud'hommes-Formation paritaire de DIJON, section CO, décision attaquée en date du 12 Mars 2015, enregistrée sous le no 13/ 00246 APPELANT : Christophe X... ... 21121 FONTAINE LES DIJON représenté par Me David

Marc BAILLY, président de chambre M. Vincent BRAUD, président de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M.

représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté de la SCP FRANCOIS A.- CARREAU-FRANCOIS M.- COROUGE L., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE substituée par Me David TRAMIER,

Adresse 1], prise en la personne de son gérant, Elisant domicile au cabinet de Me Xavier BOUILLOT [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Xavier BOUILLOT, avocat au barreau de PARIS et par Me David

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Ayant pour avocat plaidant, Me David

Février 2011 APPELANTE : SCI 9 COLOMES représentée par ses dirigeants légaux 3 place Gerson 69005 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Bertrand BALAS

B A, représenté par Me David, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 12 juillet 2024 rejetant ses conclusions tendant à l'annulation de

ARTEMIS SECURITY [Adresse 4] [Localité 2] N° SIRET : 529 075 194 Représentées par Me Blandine DAVID de la SELARL KÆM'S AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : R110 Ayant pour avocat plaidant

le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de [Localité 8] LA JOLIE Section : AD N° RG : F 20/00153 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marie LEFORT Me David

ARRÊT DU 09 JANVIER 2024 APPELANTE : La MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF) [Adresse 3] [Localité 11] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me David