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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd92272
10 avril 2015
10 avril 2015
sous curatelle de l'UDAF né le 06 Mai 1958 à PIERREFITTE (79330) ... 79300 BRESSUIRE comparant en personne, assisté par Me Emmanuel BREILLAT, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Me DESROCHES
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67f9f6e7190d73a10ce27cda
11 avril 2025
11 avril 2025
- JUGER au surplus que la suppression du décrochement dans le mur séparatif au droit de la parcelle BF [Cadastre 16] ne peut être attribuée à la charge de l'un ou de l'autre des propriétaires en l'absence
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e9d
12 janvier 2018
12 janvier 2018
Représenté et assistée sur l'audience par Me Fabrice DECROCK, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 352, substitué sur l'audience par Me Soc LAM, avocat au barreau de PARIS, toque : E1213
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03179_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Le rapport de Mme Deroc a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03292_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Le rapport de Mme Deroc a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_19VE01427_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Deroc, - les observations de M. Huon, rapporteur public, - et les observations de Me Nerrant, avocat de M. B.
Source officielleChambre 1-6
63ca42129066fd7c90fc2327
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[Y] a eu un comportement inadapté puisqu'il est tombé en voulant décrocher un rideau de la fenêtre située au dessus de la cage d'escalier alors que l'absence de garde corps était visible et qu'âgé de 62
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
625fa5718361df277dc5992f
19 avril 2022
19 avril 2022
développement et par le surmenage qui en est résulté pour son dirigeant, appelé à gérer tout à la fois les aspects administratifs et financiers de l'entreprise, à répondre aux appels d'offres pour décrocher
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
695ccfce75782d5f06f20b8e
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Le jugement déféré sera infirmé de ce chef. 31 - 6 - les convecteurs électriques Le commissaire de justice a constaté que les convecteurs électriques avaient été décrochés dans le salon, la cuisine
Source officielleChambre 1-6
67ac3e145a940b7d9cd969fa
23 janvier 2025
23 janvier 2025
suite à un mauvais sanglage lors de la manutention ou à dégrader un quelconque ouvrage et de prévoir une personne physique agréée sur site afin de réceptionner, accrocher ou décrocher la marchandise,
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01769_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
est entachée d'erreur d'appréciation dès lors que la délimitation opérée entre les zones UBb et UBj ne correspond pas à la réalité des terrains concernés ; le zonage retenu comprend de nombreux " décrochés
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02940_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Bresse, président de chambre, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Deroc, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 26 juillet 2022. La rapporteure, M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00041_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Bresse, président de chambre, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Deroc, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 juin 2022. La rapporteure, M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_19VE03130_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Bresse, président de chambre, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Deroc, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 juin 2022. La rapporteure, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00630_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Elle doit présenter en outre, sur son dernier côté, un léger décroché situé à 4,04 mètres de l'une de ces voies.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01516_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A..., représenté par Me Desroches, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 20 mars 2025 du tribunal administratif de Poitiers ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 mars 2024 par lequel le préfet
Source officielleChambre 1-2
66ff8582a4ff9ec259c09453
3 octobre 2024
3 octobre 2024
immédiat pour la sécurité des personnes avec notamment : * la présence de fissures et épaufrures au niveau des nez de balcon avec risque de chute d'éléments sur les personnes ; * présence d'un décrochement
Source officielleChambre 4 SB
6a1a77ffcdc6046d47751ff7
28 mai 2026
28 mai 2026
transfert incliné, "il est évident que le risque d'accident ne pouvait être exclu", que les témoignages produits par le salarié révélaient qu'un accident en lien avec un caillebotis métallique s'étant décroché
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93562
28 septembre 2016
28 septembre 2016
consorts X... en date du 19 octobre 2010 ; qu'il a noté que la ligne divisoire entre les parcelles B1734 et B676 est parfaitement droite alors que la clôture revendiquée par Mme Y... présente un décrochement
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93649
4 novembre 2016
4 novembre 2016
l'immeuble, de ce qu'il ne pourrait effectuer des travaux touchant aux murs ou aux cloisons sans l'accord et l'intervention de « l'ingénieur structure » mandaté par la copropriété et de l'existence d'un décroché
Source officiellePage 9 sur 83