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330 269 résultats pour « Della-Sudda »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre

69d7342dcdc6046d479a1584

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par déclaration du 13 juin 2025, M. [H] [C] a relevé appel de ce jugement en ce qu'il a : - débouté M.

Source officielle

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CA

2ème Chambre

69e462accdc6046d47c26ac6

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

, l'appelant signifie la déclaration d'appel dans les vingt jours de la réception de l'avis de fixation qui lui est adressé par le greffe, sous réserve des délais de distance de l'article 915-4 du même

Source officielle
CA

2ème Chambre

69e462afcdc6046d47c26b0c

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

, l'appelant signifie la déclaration d'appel dans les vingt jours de la réception de l'avis de fixation qui lui est adressé par le greffe, sous réserve des délais de distance de l'article 915-4 du même

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a1bc15dcdc6046d4790dfb2

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

MOTIFS Conformément aux dispositions de l'article 908 du code de procédure civile, à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office, l'appelant dispose d'un délai de trois mois à compter

Source officielle
CA

2ème Chambre

65b35f6a1d7564000872dd82

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[C] l'indemnité pour atteinte à l'intégrité physique versée par la Suva, - déduit de la créance de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

650d300a71dfcd8318200c31

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

et l'Office de l'assurance invalidité pouvaient exercer un recours à proportion des totaux respectifs de leurs débours ; sur le remboursement de frais engagés par la SUVA - que la SUVA devait être

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a192503cdc6046d4753a4df

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle ajoute que, dans l'hypothèse soumise à la cour d'appel, la première déclaration d'appel, non suivie d'une requête dans le délai qui lui est propre, encourt donc une irrecevabilité autonome. 10.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

661f66072313f20008a526af

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Audience du 11 avril 2024 RG 24/00004 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 24/00004, rg n° F 23/00070 du Tribunal du Travail de Papeete du 15 janvier 2024 ; Sur appel formé par déclaration

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

615e0d35c25a97f0381f4c5a

Appel

30 janvier 2015

30 janvier 2015

S'il est exact que l'ordonnance ayant rendu l'expertise ordonnée le 25 juin 1997 commune à la SMABTP a interrompu le délai de prescription en cours, le nouveau délai qui a commencé à courir le 21 mai 1999

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69e1c450cdc6046d47889dce

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE Mme [S] [O] est affiliée en sa qualité de chef d'exploitation d'une pension de chevaux auprès de la MSA Midi-Pyrénées Sud.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6a210dd5cdc6046d47099f30

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

BANQUE CIC SUD OUEST S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

68369a7597f0874892822484

Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Banque Populaire du Sud a consenti, pour le compte de la S.A. BPCE Lease, à la S.A.S.

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CA

1ère chambre

6a045294cdc6046d47937fcb

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[I] de ses demandes à l'encontre de l'agence Immobilière Sud Ardèche - condamné M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

68ef2c21796eb4b748562925

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

la société [Adresse 2] de l'ensemble de ses demandes à l'encontre des sociétés Sud Accessibilité et BPCE IARD ; et condamné la société [Adresse 2] à payer à la société Sud Accessibilité la somme de 2

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Pôle 5 - Chambre 2

603766dd620c8743d0df6e17

Appel

27 mars 2015

27 mars 2015

SUZA INTERNATIONAL FRANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Immatriculée

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3ème Chambre Commerciale

5fd952570e822c3b66a4a090

Appel

25 février 2020

25 février 2020

La déclaration d'appel affectée de ce vice de forme peut être régularisée par une nouvelle déclaration d'appel, dans le délai imparti à l'appelant pour conclure au fond conformément à l'article 910-4,

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162998

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 juin 2016, à la suite du refus opposé par le président du syndicat intercommunal pour le traitement et la collecte des ordures ménagères de la Côte Sud

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CA

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8ce

Appel

2 octobre 2008

2 octobre 2008

* * * EXPOSÉ DU LITIGE Faits et procédure : La société BLUE NILE SHIPPING ltd ayant son siège social à CHYPRE, a confié le navire Darfur coque nue à la société SUDDAN SHIPPING LINE ltd

Source officielle
CA

Chambre Sociale

661f66072313f20008a526ab

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

A R R E T, EXPOSE DU LITIGE : Par déclaration au greffe du 12 octobre 2023 M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a2262cdcdc6046d473938eb

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Parallèlement, la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Rhône-Alpes a consenti à M.

Source officielle