CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

13 173 résultats pour « Derouin »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c925bd3db21cbdd8764b

Appel

23 août 2005

23 août 2005

conseils et mandats juridiques et judiciaires qu' exercent notamment les avocats dans le cadre de leur activité professionnelle ; qu'elle est dénuée de tout caractère distinctif et constitue une dénomination

Source officielle

Page 9 sur 659

← PrécédentSuivant →
CA

1re chambre sociale

6719e4f75857dd64cbdaa514

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

[U] saisissant le conseil de prud'hommes, le salarié a mentionné que son employeur avait la dénomination de « Intermarché », alors que la dénomination de son employeur est « Degavern », Intermarché étant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922d5

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

Cette erreur sera rectifiée par substitution de la dénomination SARL JUMP'RENT aux dénominations erronées. Cette décision rectificative sera notifiée comme l'arrêt du 15 mai 2014.

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a780138121050008662cd5

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

En cours de procédure, la SAS [O] [H] a changé de dénomination sociale et se présente désormais sous le nom de SAS Willis Towers Watson France.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164476

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles à sa demande de copie du bordereau de l'épreuve orale de rattrapage de sciences de la vie et de la terre qui s'est déroulée

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165059

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Ministère de l'intérieur — Communication de la décision autorisant l'organisation d'un rassemblement/concert en plein air de musique amplifiée, teknival du 1er mai ou teknimutation, qui s'est déroulé entre

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fd9892bb30be47967c2d0fc

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

risque de confusion manifeste et de détournement de la clientèle de la SDV, cette dernière exerçant son activité dans le même domaine d'activité et dans la même zone géographique.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97abd3db21cbdd88753

Appel

6 avril 2006

6 avril 2006

Par lettre recommandée du 19 mars 2004, la Société BOUYAKA a mis la Société CRB PUBLICATION en demeure de cesser l'usage de la dénomination LOLITA TOP.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0cb4c25a97f0381f4ad6

Appel

26 septembre 2014

26 septembre 2014

Celle-ci a adopté la dénomination Vignoble de la Coterie le 29 juin 2009.

Source officielle
CA

19e chambre

6358ce0ec40aa805a7864e21

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

AEROTECHNICS [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 Représentant : Me Anne-sophie DEROUIN-LAVIGNE

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6035cf67510a023663109c09

Appel

23 février 2016

23 février 2016

Elle soutient que sa dénomination sociale est désormais régie par ces règles et celles dégagées par la jurisprudence Bordas.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20220780

Appel

10 mars 2022

10 mars 2022

la vérification de comptabilité dont a fait l'objet sa cliente lors d'un précédent contrôle au titre des exercices clos en 2012, 2013 et 2014, devant comporter notamment : 1) le titre II relatif au déroulé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd9080d

Appel

25 avril 2013

25 avril 2013

Elle a fait valoir qu'en sa qualité de commissionnaire agréé en douanes, elle a effectué le dédouanement de nombreuses marchandises, entre novembre 2009 et février 2010, à la demande de la société SGI

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

60322d083189c763d7e0264d

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

Estimant que l'association Défense de l'Animal tente de se placer dans son sillage en reprenant sa dénomination sociale et en faisant usage du sigle SPA pour détourner à son profit les adhérents ainsi

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

615e0d96c25a97f0381f4e22

Appel

10 décembre 2014

10 décembre 2014

FERMETURES' tant à titre de dénomination sociale, que de nom commercial, de nom de domaine et d'enseigne.

Source officielle
CA

12e chambre

603373926b5a3d27ff27bfe3

Appel

13 juin 2017

13 juin 2017

N° 16/08917 AFFAIRE : SAS SUEZ RV FRANCE, nouvelle dénomination de la SA SITA FRANCE, représentée par son président Mr [J] [D] C/ Monsieur le Directeur de l'[Établissement 1] SA VALEO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c868bd3db21cbdd8535d

Appel

15 février 2001

15 février 2001

Pour statuer ainsi, le premier juge a retenu que les deux dénominations litigieuses "B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c854bd3db21cbdd84f15

Appel

9 février 2000

9 février 2000

"BEURRE TENDRE" Considérant que la société BRIDEL conteste le caractère distinctif de la dénomination "BEURRE TENDRE" incluse dans les marques dont se prévaut la société C.L.E., se fondant exclusivement

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6528df55aaebb88318fda578

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[I], aucun fromage n'a été fabriqué ou distribué par la société Maison Marie [Localité 5] sous cette dénomination avant 2014.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f3bd3db21cbdd89a1c

Appel

18 octobre 2007

18 octobre 2007

Enfin les cédants n'avaient à fournir de la dénomination cédée aucune autre description que celle qui résulte de son énonciation dans l'acte de cession.

Source officielle