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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème B chambre sociale
5fdd3997d94396a245e173b8
26 septembre 2018
26 septembre 2018
par l'assuré ; - validé les contraintes pour leur entier montant sans préjudice des majorations de retard complémentaires restant à décompter jusqu'à parfait paiement et des frais de délivrance desdites
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162678812fe6a3e85a6c85f
12 décembre 2013
12 décembre 2013
promesse ont renoncé à se prévaloir de la tardiveté de la réalisation des conditions suspensives, ainsi que l'a justement exprimé le tribunal, elles n'ont pas renoncé à se prévaloir de la défaillances desdites
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162c5161e6e0556734908ab
23 mai 2013
23 mai 2013
[X] n'a pas qualité à agir en contestation desdites élections dès lors qu'il n'est pas éligible et qu'il ne peut davantage figurer sur la liste des électeurs en raison de la sanction disciplinaire dont
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b942
21 avril 2008
21 avril 2008
s'analyse en une clause pénale au sens de l'article 1226 du code civil et qu'il conviendrait de la réduire par application de l'article 1152 du même code, faute de préjudice lié à l'immobilisation desdites
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA02263_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
l'illégalité de la décision du 18 janvier 2018 refusant de reconnaître l'imputabilité au service de sa pathologie, somme assortie des intérêts au taux légal à compter du 6 avril 2020 et capitalisation desdits
Source officielle1ère chambre section inst
6268de13b6a90a057d2a5ad3
26 avril 2022
26 avril 2022
Le bailleur ne produit toutefois aucun devis permettant de chiffrer le coût prévisionnel desdits travaux de démolition.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6032acf7bfe28924900906c4
8 décembre 2017
8 décembre 2017
des charges et de sursis à la vente des terrains, dans l'attente d'une décision exécutoire à intervenir sur son opposition à l'ordonnance du juge-commissaire du 4 mars 1998 ayant autorisé la vente desdits
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900df
1 octobre 2012
1 octobre 2012
droits immobiliers à son profit ; - ordonner la transcription du jugement à intervenir constatant la résolution de la vente litigieuse et prononçant la revendication desdits biens au profit de Madame
Source officielleChambre civile
65b20cabc4cf860008dff477
24 janvier 2024
24 janvier 2024
ALIENOR PROMOTION, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Vincent DESPORT de la SELARL CABINET VINCENT DESPORT, avocat au barreau de BRIVE APPELANTE d'une décision rendue le 23 juin 2023 par le TRIBUNAL
Source officielleChambre 4 SB
64a7afc73bcaf505db6964f2
6 juillet 2023
6 juillet 2023
indemnités journalières au titre du régime dérogatoire, celles-ci ont pris le 14 janvier 2022 en application de l'article 69 de la loi du 14 décembre 2020 qui a posé des conditions pour le versement desdites
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d456
10 janvier 2011
10 janvier 2011
semaine de chaque mois, du vendredi après la classe jusqu'au dimanche à 19 heures, ainsi que pendant la première moitié de toutes les vacances scolaires les années impaires et pendant la seconde moitié desdites
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22614_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
seul courriel, qui mentionne également que pendant son congé de formation, Mme B a " conservé [ses] droits à congé annuel soit 25 jours " sans préciser qu'elle aurait à cette date consommé une partie desdits
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
LTDc/SARL CHAI DES CHARTREUX
6273692ca58162057dac65e8
4 mai 2022
4 mai 2022
* sur le fond : Il est incontestable que la société Chai des Chartreux est tenue de délivrer les vins qu'elle a vendus à la société Premier Cru aux propriétaires actuels desdites bouteilles.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6032c011882f0836864b14b7
28 novembre 2017
28 novembre 2017
définitivement jugé qu'il avait été conclu par [E] [O], en qualité de directeur délégué de PATHE RENN PRODUCTION, 'tant pour son compte que pour celui de HIRSCH' ; Dire et juger qu'en application desdits
Source officielleRéférés
67908cdb1b5a79f73270558e
21 janvier 2025
21 janvier 2025
PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 JANVIER 2025 DEMANDEURS AU RÉFÉRÉ : Monsieur [V] [Z] Né le 01 juillet 1963 à [Localité 5] [Adresse 3] Non comparant, représenté par Me Jean-René DESMONTS
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02585_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
administratives dans l'exercice de leurs pouvoirs de police relèvent de la compétence du tribunal administratif du lieu de résidence des personnes faisant l'objet des décisions attaquées à la date desdites
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02959_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
administratives dans l'exercice de leurs pouvoirs de police relèvent de la compétence du tribunal administratif du lieu de résidence des personnes faisant l'objet des décisions attaquées à la date desdites
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01437_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
administratives dans l'exercice de leurs pouvoirs de police relèvent de la compétence du tribunal administratif du lieu de résidence des personnes faisant l'objet des décisions attaquées à la date desdites
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01566_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
administratives dans l'exercice de leurs pouvoirs de police relèvent de la compétence du tribunal administratif du lieu de résidence des personnes faisant l'objet de décisions attaquées à la date desdites
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03072_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
administratives dans l'exercice de leurs pouvoirs de police relèvent de la compétence du tribunal administratif du lieu de résidence des personnes faisant l'objet de décisions attaquées à la date desdites
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