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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-1

68df5f1238ac3a658931dda5

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Représentant : Me Pauline BOUGI, avocat au barreau d'Ader-EN-PROVENCE Intimée MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT [4] MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Cathy

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc4bd3db21cbdd91351

Appel

28 mars 2014

28 mars 2014

juridictionnelle de VANNES No BAJ : 2013/ 2183 N RG : 14/ 02057 Bureau d'aide juridictionnelle de VANNES Section : 1ère instance JURIDICTION SAISIE DU LITIGE COUR D'APPEL DE RENNES DEMANDEUR Madame Cathy

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc4bd3db21cbdd91368

Appel

28 mars 2014

28 mars 2014

juridictionnelle de VANNES No BAJ : 2013/ 2182 N RG : 14/ 02058 Bureau d'aide juridictionnelle de VANNES Section : 1ère instance JURIDICTION SAISIE DU LITIGE COUR D'APPEL DE RENNES DEMANDEUR Madame Cathy

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdfbd3db21cbdd91914

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

Monsieur Roland GUERIN, Commissaire du Gouvernement, *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 05 Juin 2014 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Cathy

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6364bad8e405357f749ea78c

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Didier CAPOROSSI, avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 09 Septembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6364bae0e405357f749ea7b1

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Amanda TARTOUR, avocat au barreau de PARIS *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 09 Septembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy

Source officielle
CA

Chambre 1-3

633fc2aee633183e2ee17783

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

barreau de DRAGUIGNAN *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 16 Septembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy

Source officielle
CA

Chambre 3-1

69f44b04cdc6046d472f27ca

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

siège social est situé [Adresse 4] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 02 Avril 2026 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy

Source officielle
CA

Chambre 3-1

68e899ee60ca52a2831c01d2

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

GAIGNAIRE-BOUSQUET-ABRAM, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 04 septembre 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6438f202a942a604f5e9328d

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

La Cour était composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente Madame Béatrice MARS, conseillère Madame Florence TANGUY, conseillère (rapporteure) qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

688858f3d8cf5e00fc89873b

Appel

19 octobre 2024

19 octobre 2024

INTIMEE LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE Absent MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 19 Octobre 2024 devant Madame Cathy

Source officielle
CA

Chambre 1-3

660f94e2a40f8b0008cb718d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 08 février 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy

Source officielle
CA

Chambre 3-1

68fb978511af6ba0065f435c

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

siège social est situé [Adresse 2] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 18 Septembre 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy

Source officielle
CA

Sixieme Chambre

6707704f81e733ee2698317d

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

DUBOIS, assistée de C.

Source officielle
CA

DETENTION PROVISOIRE

686f49ff1cd28a275e6bd859

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

IZARD, greffière DÉBATS : En audience publique, le 10 Octobre 2024, devant Anne DUBOIS, présidente déléguée, assistée de C.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

68e5f349e11beca089b88e0e

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée la SELARL CABINET [D] NASR & ASSOCIES [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Cathy

Source officielle
CA

Chambre 4-4

680b1da02c124f4fd8d6722a

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

1] Chambre 4-4 N°2025 /M N° RG 25/01319 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKDU ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [O] [Y], demeurant [Adresse 3] FRANCE Représenté par Me Cathy

Source officielle
CA

Chambre 3-1

68f71573a0214f9bf6ab1564

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

[Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, présidente de la chambre 3-1, assistée de Julie

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

68f864ee5d3e42c22e13b8fd

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

DUBOIS, assisté de M. MONNEL, greffier MINISTERE PUBLIC : Aux débats , a fait connaître son avis.

Source officielle
CA

4e chambre civile

644229aed2fa6fd0f804033f

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 20/01758 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OSFD APPELANTE : Entreprise Dubois Père & Fils [Adresse 1] [Localité 2]

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

DUBOIS, Manon, Cathy, Jacqueline, POTUT

SIREN 877688465Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

09/01/2025

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Modifications diverses

MOA & COMPAGNIE, DUBOIS, Manon, Cathy, Jacqueline, POTUT

SIREN 877688465Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

27/07/2023

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Radiations

OCEANOS DEEP since 1985, DUBOIS, Cathy, Pascale, Emilienne, Viviane

SIREN 904053360Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

07/04/2022

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Créations

OCEANOS DEEP since 1985, DUBOIS, Cathy, Pascale, Emilienne, Viviane

SIREN 904053360GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

21/10/2021

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Radiations

Cats-eyes lingerie, DUBOIS, Cathy Suzanne Marlène, TRÉHARD

SIREN 901544213GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

24/08/2021

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