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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6618cf017935f50008be415f
11 avril 2024
11 avril 2024
Encore, si un protocole d'aide au maintien des locataires gérants liés à la situation exceptionnelle générée par la crise du Covid 19 a été signé entre la SARL B4C et la SAS Thévenin et Ducrot Autoroute
Source officielle6ème Chambre
5fca918fe10b0d853de8f435
3 septembre 2020
3 septembre 2020
par la SELARL ARTHUS, Société d'Avocats au Barreau de Colmar, représentée par Maître Loïc RENAUD, SARL ASSOCIATION TECHNIQUE DU RISQUE (ATR) [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Hugues DUCROT
Source officielle1ère chambre civile B
6162b6204785972364720400
9 avril 2013
9 avril 2013
Nationale de Retraite du Bâtiment, des Travaux Publics et de l'Industrie Graphique, [Adresse 4] [Localité 5] représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE, avocats au barreau de LYON assistée de la SCP DUCROT
Source officielle1re chambre civile
63c105a4bf9fd47c90a137e7
12 janvier 2023
12 janvier 2023
personne de son représentant statutaire ou légal en exercice, domicilié de droit au siège social [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS, membre de la SELARL ANDRE DUCREUX
Source officielleChambre sociale
63d379e6d1bc2605de4b4863
26 janvier 2023
26 janvier 2023
2023 MINUTE N° N° RG 22/00454 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F7OF APPELANT : Monsieur [W] [M] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS de la SELARL ANDRE DUCREUX
Source officielle1ère chambre civile A
6889a8c10b31e6c455a285a0
1 octobre 2024
1 octobre 2024
chambre civile A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 01 Octobre 2024 APPELANTE : SCCV LE [Adresse 8] DES ARTS [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par la SELARL DUCROT
Source officielle1ère Chambre
62721914228a02057de67570
3 mai 2022
3 mai 2022
[E] [H] né le 31 juillet 1983 à Pontoise (95) de nationalité Française 2452, Route de Chon 40140 SOUSTONS Représenté par Maître ESCUDE QUILLET, avocat au barreau de PAU Assisté de Maître DUBROUE
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd9059b
16 avril 2013
16 avril 2013
né le 09 Juillet 1968 à DINARD (35800) ... 22130 PLUDUNO Rep/ assistant : la ASS DURAND MOLARD DUCROZ-TAZE, (avocats au barreau de SAINT-MALO) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
60370105d581479bf1691938
25 juin 2015
25 juin 2015
Les frais de sondage de l'entreprise Dubrulle, contestés par Axa au motif qu'ils ne correspondraient pas à la réparation des désordres affectant la toiture, doivent bien être intégrés dans les mesures
Source officielleChambre 4-6
6868b6bf2f06adf21413c3f5
4 juillet 2025
4 juillet 2025
VIGNA PACA, sise [Adresse 4] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Cyrielle DUCROT
Source officielleChambre 1-11 référés
688312e59a4bcd46bcddb194
24 juillet 2025
24 juillet 2025
2025/300 Rôle N° RG 25/00124 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQRW [N] [G] [S] C/ [P] [L] [E] DIVORCEE [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc DEREYMEZ Me Julien DUCLOUX
Source officielleChambre sociale
63b7ccd26b63637c907b7ab6
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Prise en la personne de son représentant statutaire ou légal en exercice, domicilié de droit au siège social [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS de la SELARL ANDRE DUCREUX
Source officielle1re chambre civile
6348ff6e63d497adffda3fab
13 octobre 2022
13 octobre 2022
CIVIL Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié de droit au siège social [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS, membre de la SELARL ANDRE DUCREUX
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d617
27 janvier 2011
27 janvier 2011
.-62260 AUCHEL représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Bruno DUBOUT, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 07163 du 20
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00173_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2023, la commune de Wervicq-Sud, représentée par Me Jean-Baptiste Dubrulle, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01183_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
B et Mme A, représentés par Me Jean-Baptiste Dubrulle, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la décision implicite née le 3 septembre 2022 par laquelle le maire de commune
Source officielleChambre sociale
63104bdc4709e24f13d5556e
31 août 2022
31 août 2022
Maître BRIVOIS de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de DAX INTIMEE : Madame [M] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître ESCUDE QUILLET, avocat au barreau de PAU et Maître DUBROUE
Source officielle1ère chambre civile B
6032e0be2e6a1754e1cddf26
14 novembre 2017
14 novembre 2017
Novembre 2017 statuant sur renvoi après cassation APPELANTE : Mme [X] [A] [S] [F] [M] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SCP DUCROT
Source officielleChambre 1-11 référés
69cf6a27cdc6046d47f4a368
2 avril 2026
2 avril 2026
Rôle N° RG 26/00053 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQ7T Société BS INVEST COTE D'AZUR C/ [U] [X] [R] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yassine MAHARSI Me Julien DUCLOUX
Source officielle8ème chambre
67ee178751255e24994fc4f9
2 avril 2025
2 avril 2025
dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 8], agissant poursuites et diligences de son Président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège social Représentée par Me Hugues DUCROT
Source officiellePage 9 sur 28