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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-3
6364ba65e405357f749ea5ef
20 octobre 2022
20 octobre 2022
SOGEFI, prise en la personne de son gérant Mr [N] [I], dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 5] représentée par Me Philippe BRUZZO de la SELAS BRUZZO / DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleChambre 1-4
69abe83fcdc6046d47d0a7d6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ALLIANZ VIE représentée par Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Emmanuelle CARDON de la SELARL CVS, avocat au barreau de PARIS Intimée
Source officielle1ère chambre
66878cfb05d6f7f678d49356
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Localité 5] Représentant : Me Georges POMIES RICHAUD de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ
Source officielleChambre 1-9
63d37982d1bc2605de4b465c
26 janvier 2023
26 janvier 2023
le numéro 812 528 222, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée et plaidant par Me Philippe BRUZZO de la SELAS BRUZZO / DUBUCQ
Source officielleChambre 1-9
63d37982d1bc2605de4b465e
26 janvier 2023
26 janvier 2023
le numéro 501 103 444, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée et plaidant par Me Philippe BRUZZO de la SELAS BRUZZO / DUBUCQ
Source officielleChambre 1-1
5ffc81a677686c579ea2a412
5 janvier 2021
5 janvier 2021
17] et Monsieur [S] [X] [V] [A] [C] né le [Date naissance 7] 1959 à [Localité 19] ([Localité 19]), demeurant [Adresse 6] ensemble représentés par Me Philippe BRUZZO de l'AARPI AARPI BRUZZO / DUBUCQ
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6268de17b6a90a057d2a5aed
26 avril 2022
26 avril 2022
représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Denis DUBURCH
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00090_20240209
9 février 2024
9 février 2024
C, représenté par Me Duburcq, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de confirmer le jugement attaqué en tant qu'il a statué sur le principe de la responsabilité du centre hospitalier
Source officielleChambre 4-2
63cb92859c02507c9078dbf5
20 janvier 2023
20 janvier 2023
APPELANTS Maître [R] [X] Mandataire Judiciaire de la SAS LES DEUX GARCONS 1792, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Philippe BRUZZO de la SELAS BRUZZO / DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleChambre 1-11 référés
6364baf4e405357f749ea829
24 octobre 2022
24 octobre 2022
DAN'AUTOS 2 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, demeurant sis [Adresse 1] représentée par Me Philippe BRUZZO de la SELAS BRUZZO / DUBUCQ, avocat
Source officielleChambre 1-8
633e6fb7f8faf13e2e973c3d
5 octobre 2022
5 octobre 2022
de MARSEILLE SAS MOTORS COVERIN représentée par Monsieur [Z] [U], son président en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Philippe BRUZZO de la SELAS BRUZZO / DUBUCQ
Source officielleChambre 3-2
633fc29fe633183e2ee176ff
6 octobre 2022
6 octobre 2022
DES FABRIQUES, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège représentée par Me Philippe BRUZZO de la SELAS BRUZZO / DUBUCQ
Source officielleChambre 3-1
69cf6ae7cdc6046d47f4b2f0
2 avril 2026
2 avril 2026
C D ACHAT CONSEIL ET DEVELOPPEMENT prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Philippe BRUZZO de la SELAS BRUZZO DUBUCQ
Source officielleChambre 1-9
651fa4e9c601f0831899149e
5 octobre 2023
5 octobre 2023
demeurant [Adresse 5] Monsieur [H] [O] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] Tous deux représentés et assistés par Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
659cf1020b6b43000800d7cc
8 janvier 2024
8 janvier 2024
barreau de VIENNE INTIMEE : Association [8] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Christian BROCHARD de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Etienne DUBUCQ
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04493_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 novembre 2021 et le 25 février 2022, la société La Maison Française, représentée par Me Dubucq, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielleChambre 1-3
68fc5d87af64986e40f7e24c
24 octobre 2025
24 octobre 2025
LC INVESTISSEMENT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 5] représentés par Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au
Source officielleChambre 1-11 référés
679336b6cc9763289b725164
23 janvier 2025
23 janvier 2025
GEF NEGOCES, demeurant sis [Adresse 2] - [Localité 4] représentée par Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, Me Bruno METRAL avocat au barreau de LYON
Source officielleCour d'Appel
6253c9c6bd3db21cbdd89348
22 mars 2007
22 mars 2007
0995 du 15/03/2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) CGEA - AGS Les Bureaux du Parc Avenue Jean Gabriel Domergue 33049 BORDEAUX LAC Rep/assistant :la SCP RODOLPHE - DUBROUE
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d459
20 janvier 2011
20 janvier 2011
dans l'affaire opposant : DEMANDEUR AU CONTREDIT : Monsieur Adolphe X... ... 77610 FONTENAY TRESIGNY représenté par Maître DUBROUE, avocat au barreau de DAX DEFENDERESSE AU CONTREDIT :
Source officiellePage 9 sur 12