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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile section A
69721016cdc6046d473c4c39
20 janvier 2026
Adresse 8] [Localité 6] représentées par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE postulant COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc
1ere Chambre
6789f70e39ae1759ccf60730
14 janvier 2025
[Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Fabien BOMPARD de la SCP ALPAVOCAT, avocat au barreau de HAUTES-ALPES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine CLERC
15e Chambre A
60370104d581479bf1691892
26 juin 2015
dans les livres de la banque LCL CRÉDIT LYONNAIS et de la demande en mainlevée de la saisie, Motifs pris que - la saisie-attribution a bien été dressée par l' huissier de justice et non par le clerc
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02782_20240626
26 juin 2024
B, représenté par Me Clerc, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 juillet 2023 en tant qu'il a rejeté ses conclusions dirigées contre l'arrêté de transfert du 27 juin 2023 ; 2°) d'annuler
61628874dafa129e399518e8
22 novembre 2013
[Z] avait donné procuration à tous clercs de l'étude de Maître [R], qualité qu'elle ne possède donc pas, de sorte que l'acte authentique est affecté d'un défaut de forme qui le prive de sa qualité de titre
Pôle 4 - Chambre 8
6162f6e7b807dfe813d29641
15 décembre 2011
Considérant que l'acte de prêt du 26 septembre 2005 a été signé par Madame [S] [A] secrétaire notariale ; Considérant que Monsieur et Madame [V] sont fondés à soutenir que le terme « clerc de notaire
5e chambre civile
67875248fc8e837eda8a6178
Par acte d'huissier du 21 octobre 2020, la SCI Clerch-Carbonell a assigné M.
Référés Premier Président
69eafa80cdc6046d4756e026
23 avril 2026
, substitué par Me Christelle BRAULT, avocat au barreau de POITIERS Monsieur [B] [Z] [Adresse 3] [Localité 3] Non comparant représenté par Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat
1ère Chambre
695f6572cdc6046d47979c49
7 janvier 2026
Il résulte de ces mentions que le clerc assermenté (dont aucune disposition légale ou réglementaire n'impose que le nom figure sur l'acte de signification, les dispositions de l'article 7 de la loi du
Pôle 6 - Chambre 2
642fb75bcece1704f574785f
6 avril 2023
assermenté ; - au « siège du destinataire » ; - où le clerc a rencontré (la cour utilise des initiales par souci de confidentialité) : « MONSIEUR E (L.)
64534cb237f394d0f8f665de
2 mai 2023
[Localité 7] représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Catherine Clerc
Juge des référés
ORCA_25VE01836_20260302
2 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif d’Orléans de condamner la communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l’Ouanne à lui verser la somme de 15 000 euros à titre provisionnel, en réparation du
9ème Ch Sécurité Sociale
63b7cdc36b63637c907b7d39
4 janvier 2023
**** APPELANTE : Madame [S] [B] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Etienne BOITTIN, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE INTIMÉE : LA CAISSE DE RETRAITE ET DE PRÉVOYANCE DES CLERCS
Cour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93128
6 avril 2016
La procuration au clerc de notaire M.
6253c8f1bd3db21cbdd86c3a
12 novembre 2003
Est également mentionnée sa profession de clerc de notaire et c'est devant lui que les parties prenantes ont comparu et non pas devant le notaire en titre.
61636eec77a1403986670cb6
13 octobre 2011
siège [Adresse 1] représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Maître Philippe LEGRAND avocat au barreau de PARIS INTIMÉE CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CLERCS
616260358672d229b881634f
10 janvier 2014
un sursis jusqu'à jugement sur leur plainte pénale et tenant à un défaut d'annexion de leur procuration à l'acte, à leur défaut de représentation à l'acte notarié de prêt par Madame [L] qui n'est pas clerc
634f9590b5afe5adfff28a5f
18 octobre 2022
siège [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Franck BENHAMOU de la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc
63465938c024d1adffef7540
11 octobre 2022
[L] [M] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 6] de nationalité française [Adresse 5] [Adresse 5] Non représenté COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine CLERC, président
4ème Chambre
696758bacdc6046d473c9b3b
13 janvier 2026
BELLIN, Greffier, DEMANDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [S] [O] [A] [N] [M] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 17] [Adresse 8] [Localité 2] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC
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