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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
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3 septembre 2010
INTIMÉE : SA CHRISTIAN DIOR COUTURE prise en la personne de son Président directeur général, ayant son siège social [Adresse 2], représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la
Cour d'Appel
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4 mai 1999
La société DIIOR a dû, en conséquence, louer à compter du 1er novembre 1982 un matériel dont elle a équipé le "Cabinet X..." et procéder elle-même à l'élaboration du programme de base.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01587_20240710
10 juillet 2024
C, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00016_20220825
25 août 2022
A, représenté par Me Elatrassi Diome, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
6253cdd2bd3db21cbdd949c0
11 juin 2020
Représentant : Me Roland EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Monsieur G... F... E... [...] [...]
Juge des référés
ORCA_24DA01601_20241120
20 novembre 2024
B, représenté par Me Elatrassi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02001_20231211
11 décembre 2023
B, représenté par Me Djehanne Elatrassi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 mai 2023 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir le refus de titre de séjour du 17 octobre 2022 ; 3°
Chambre Commerciale
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27 avril 2023
[O] Négoce à la société SCI [O] en Diois. 5.
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20 février 2008
( plus loin "CARPE DIEM" ), ayant pour activité la publication de logiciels, la vente et l'exploitation de logiciels, le dit logiciel étant, alors, appelé YES MESSENGER.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00729_20230522
22 mai 2023
A, représenté par Me Elatrasi Diome, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2104207 du 3 mars 2023 ; 2°) d'annuler le refus de titre de séjour pris à son encontre par le préfet de
ORCA_23DA00358_20230719
19 juillet 2023
A, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2022 du préfet de l'Eure ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Eure
6253cc02bd3db21cbdd8ed43
14 septembre 2011
DIAM FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 31 Mai 2010 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de POISSY Section : Industrie No RG : 08/ 00044 Copies exécutoires
ORCA_25DA00946_20250827
27 août 2025
A, représenté par Me Djehanne Elatrassi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir le refus de titre de séjour, l'obligation
ORCA_24DA01602_20240912
12 septembre 2024
A, représenté par Me Djehanne Elatrassi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et
ORCA_23DA01469_20231102
2 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Djehanne Elatrassi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès
Pôle 6 - Chambre 8
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24 octobre 2024
MOTIFS Il ressort des messages échangés par le biais du réseau privé des avocats qu'un accord est intervenu entre Madame [X] [P] et la société Christian Dior Couture.
DCA_22DA01190_20230112
12 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Elatrassi, conclut au rejet de la requête et, à titre principal, à ce que le versement à son conseil d'une somme de
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00033_20240418
18 avril 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Elatrassi, avocat de M.
Pôle 4 - Chambre 8
64f02e5bdb41fad969879b5f
30 août 2023
Ainsi, faute de preuve, elle ne justifie pas du manquement reproché à la société DIOT.
6253c8d1bd3db21cbdd86582
9 octobre 2002
DIONE ont adressé le 12 décembre 2001 au directeur de la publication une demande en insertion d'un droit de réponse.
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