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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre civile
654b378056298f8318387b42
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Emmanuel GARCIA, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1ère chambre
631addfcf575634f1371ed40
8 septembre 2022
8 septembre 2022
MUTUELLE INTERIALE Etablissement CPAM DES HAUTES ALPES Grosse délivrée le 08/09/2022 à Me Michel DISDET à Me Emmanuelle VAJOU à [J] [T] [W] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE
Source officielleChambre 4-1
6312eed42e6a8e4f13ca60c1
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mme Emmanuelle CASINI, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle3ème chambre
67f750ac6527a11effc4b691
9 avril 2025
9 avril 2025
AGEO [Adresse 4] [Localité 13] Assignée le 28 juin 2024 à personne morale, sans avocat constitué MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE [Adresse 7] [Localité 15] Représentée par Me Emmanuel
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
64a6607abbd03a05db96532a
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Marc BAILLY, Président, et magistrat en charge de la mise en état Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère, chargée du rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91f0e
23 janvier 2015
23 janvier 2015
L'Association pour la Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés intervenant par L'UNEDIC-CGEA DE RENNES 4 Cours Raphael Binet 35069 RENNES CEDEX non comparante-représentée par Maître Emmanuel
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa54d8361df277dc59895
19 avril 2022
19 avril 2022
Michel SORIANO, Conseiller GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : à l'audience publique du 10 Février 2022, où l'affaire a été
Source officielle4eme Chambre Section 1
65ab782a36bfc00008d68efa
19 janvier 2024
19 janvier 2024
D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 - Chambre sociale *** ARRÊT DU DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE S.A.R.L. [6] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Emmanuel
Source officielle3e Chambre B
6032e6aaebff3d5abd1f89c0
9 novembre 2017
9 novembre 2017
qualité à vernir, constituées d'un tablier à lames verticales de 14 mm d'épaisseur, maintenues entre elles par doubles tiges en acier rivées à chaque élément de paumelles ; - les volets posés sont en sapin
Source officielle6ème Chambre B
62e37922f18708e2e904b087
12 juillet 2022
12 juillet 2022
12 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique CADORET, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Sylvie ALAVOINE, Conseillère, Assesseur : Madame Emmanuelle
Source officielleChambre 4 A
67875253fc8e837eda8a621a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
barreau de COLMAR INTIMEE : Société BOLLORE LOGISTICS prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 552 088 536 [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Antoine SAPPIN
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6870a1875b6604a26aae8971
10 juillet 2025
10 juillet 2025
rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Paule POIREL, présidente, Bérengère VALLEE, conseillère, Emmanuel
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fd92d084c187d0c33a67a57
25 mai 2020
25 mai 2020
DE BIENS Ayant son siège social [Adresse 5] [Adresse 5] N° SIRET : 391 277 878 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Emmanuel
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6319876c51eeae4f1309d250
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Adresse 5] N° SIRET : 456 504 851 Représentée par Me Aude MANTEROLA de la SELAS Fiducial Legal by LAMY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0193, avocat postulant Ayant pour avocat plaidant Me Emmanuelle
Source officielleChambre 2-4
64379d279477fe04f5cc6223
12 avril 2023
12 avril 2023
Rôle N° RG 19/11253 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BES3H [Z] [E] C/ [T] [V] [K] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS Me Emmanuelle
Source officielleChambre 4-1
65a2370f7ca18b0008e57f78
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique SOULIER, Président Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Mme Emmanuelle CASINI, Conseiller Greffier
Source officielle5ème chambre sociale PH
6a167fa7cdc6046d471112a6
26 mai 2026
26 mai 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Mme Gaëlle MARZIN, Présidente Mme Aude VENTURINI, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6319876351eeae4f1309d22e
7 septembre 2022
7 septembre 2022
audit siège [Adresse 8] [Adresse 8] N° SIRET : 456 .50 4.8 51 Représentée par Me Aude MANTEROLA de la SELAS Fiducial Legal by LAMY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0193 substitué par Me Emmanuelle
Source officielle5e chambre civile
6970aff0cdc6046d471942fc
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Sylvie SABATON ARRET : - réputé contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt
Source officielle2ème Chambre
65b3619a1d7564000872de78
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Selon assignations des 13 et 16 septembre 2013, les demandeurs ont également sollicité l'extension de la mesure d'expertise aux sociétés Semidex,Sappel, fabricant des compteurs, Saur et Concept calorifuge
Source officiellePage 9 sur 11