ARRÊT N° /2024 SS DU 17 AVRIL 2024 N° RG 23/02094 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FH3L Pole social du TJ d'EPINAL 22/231 06 septembre 2023 COUR D'APPEL

ARRÊT N° /2025 PH DU 23 JANVIER 2025 N° RG 24/00148 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJVC Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL F 22/00074 15 décembre 2023

26 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : RG n° 23/00351 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FD6Z Décision déférée à la Cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'EPINAL

Avocat Plaidant : Me TEKEBENG LELE, avocat au barreau d'EPINAL S.A.S.

COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Appel d'une décision rendue par le Président du tribunal judiciaire d'EPINAL en date du 21 août 2024 - RG 24/01568 ORDONNANCE DE CADUCITE n° 665/25 RG

/26 DU 29 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01075 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRZL Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du tribunal judiciaire d'EPINAL

Le 9 février 2021, madame [Z] [F] a saisi le tribunal judiciaire d'Epinal d'un recours contre la décision de la commission de recours amiable.

ARRÊT N° /2026 PH DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/00085 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FPTS Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 20 décembre 2024

Alexandre CHAPEROT de l'AARPI CHAPEROT - WEIN, avocat au barreau d'EPINAL INTIMÉE : S.A.R.L.

Par requête datée du 26 novembre 2021, la SCP Synergie Avocats a saisi le Bâtonnier de l'ordre des avocats d'Epinal, afin d'obtenir la taxation de ses honoraires à hauteur de 588 euros TTC.

COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère chambre civile N° RG 25/00703 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQ7O Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire d'EPINAL en date du 04 février 2025 - RG 22/

COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère chambre civile N° RG 25/00389 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQJK Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire d'EPINAL en date du 08 octobre 2024 - RG 22/

[V] [J] devant le tribunal de commerce d'Epinal. Suivant jugement rendu contradictoirement le 6 septembre 2022, le tribunal de commerce d'Epinal a : - condamné M.

DÉFENDEUR À LA SAISINE et INTIME : Monsieur [L] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté Me Laurent ZACHAYUS, avocat postulant au barreau de METZ Représenté Me BOULANGER, avocat au barreau d'EPINAL

B, conducteur de poids-lourds, était employé par la société SA Magasins Généraux d'Epinal - MGE depuis le 30 mars 1993.

Sociale ORDONNANCE DE JONCTION Minute numéro 1339/2022 RG N°22/00251 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5KQ PARTIES EN CAUSE : [1] c/ Monsieur [H] [I], assisté de Me [U], avocat au barreau d'Epinal

A la requête de la société [K], suivant ordonnance de référé en date du 11 avril 2019, le président du tribunal de commerce d'Epinal a ordonné une expertise, commettant pour y procéder M.

[J] [I] a saisi le conseil de prud'hommes d'Epinal, aux fins d'obtention de ses primes d'objectifs pour les années 2016 et 2017.