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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
62da3e2d2eb797effb070314
5 mai 2022
5 mai 2022
le 12 novembre 2020 par le tribunal judiciaire de Saint-Omer APPELANT Monsieur [M] [U] né le 10 juillet 1961 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Eric
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6431062028558704f52e68ad
6 avril 2023
6 avril 2023
au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉE La SNC Linkcity Nord-Est prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Eric
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6033df0d5df91d907ad085fa
16 mars 2017
16 mars 2017
barreau de PARIS, toque : J007 Syndic. de copropriété SDC DU [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la société NEXITY LAMY [Adresse 1] [Adresse 1]/ FRANCE Représenté et assisté par Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b752
19 mai 2008
19 mai 2008
- MICHELET, avocats au barreau de REIMS INTIME : Monsieur Michel Y... ... 51500 SILLERY Comparant, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME - SIX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Eric
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6360c54f3c369c7f74996d98
26 octobre 2022
26 octobre 2022
[G] [H] responsables des dommages au plafond d'entrée du bar de la salle de restaurant et au plancher dans les locaux de la société Prestige, - jugé MM.
Source officielleCour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df29
25 mai 2011
25 mai 2011
cette pièce, estimant que ceux-ci avaient pour origine les travaux réalisés par ses soins plus de vingt ans auparavant et l'agrandissement du sous-sol de la parcelle C 83 empiétant sous l'habitation érigée
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162b62047859723647203ff
21 mars 2013
21 mars 2013
5] [Localité 12] représenté par Me Camille LASOUDRIS, avocat au barreau de PARIS, toque : C995 INTIMEES SARL ABSIDE-TRAVAUX D'ACCES DIFFICILE [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253c93abd3db21cbdd87a48
1 décembre 2005
1 décembre 2005
MIAMI FLORIDE USA 33180 représentée par la SELARL ERIC LAFORCE RI/ ME LENSEL, avoués à la Cour assistée de Me Karl VANDAMME, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 20 Octobre 2005,
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2b2
11 mars 2008
11 mars 2008
Sophie LABORY- MOUSSIE et Eric ANDOUARD, Avoués Associés à la Cour, et assistées de Maître Emmanuel GRAVELLIER, Avocat au barreau de BORDEAUX, Intimées, 3o / L' E. U. R. L.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6262486bb1a50c277d4c5c1c
20 avril 2022
20 avril 2022
social 7 Boulevard Diderot - 221 à 225 rue de Bercy 2 à 14 rue Audubon 75012 PARIS Représenté par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945, Ayant pour avocat plaidant Me Eric
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01126_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
de 21 m, mesurée au niveau du plancher fini R+7 et de 25 m au total.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61609216db7ff645d8566555
24 juin 2013
24 juin 2013
] Monsieur [C] [T] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 1] Demeurant [Adresse 8] [Adresse 8] représentés par Me Anne-France VACHON-SIBILLE, avocat au barreau de DOUAI assistés de Me Eric
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02033_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Par un arrêté du 18 janvier 2019, le maire de Langogne a délivré à Mme C... un permis de construire une maison d’habitation d’une surface de plancher de 59 m².
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd77
3 juillet 2008
3 juillet 2008
2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 05 / 00810 Décision déférée à la Cour : 20 Janvier 2005 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE APPELANT et défendeur : Monsieur Eric
Source officielleChambre civile section B
6970c2bdcdc6046d471b5dc4
20 janvier 2026
20 janvier 2026
MMA IARD, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 20] représentées par Me Erick ZENOU de la SELARL CABINET ERICK ZENOU AVOCATS ET
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA00698_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 17 février, 6 juillet et 20 novembre 2023, la société Capta Formas, représentée par Me Eric Planchat puis par Me Charlotte Prest
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
660e43080740db0008fa92b1
3 avril 2024
3 avril 2024
M. et Mme [Y] demandent à la cour de renvoi, constatant que le mur de réhausse érigé par M.
Source officielle1ère Chambre
637dc88114982305d4c20288
11 octobre 2022
11 octobre 2022
INTIMÉS : Monsieur [F] [J] exerçant sous l'enseigne RF MENUISERIE N° SIRET : 450 124 029 [Adresse 19] [Adresse 8] [Localité 2] ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01509_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Si deux constructions sont érigées sur ce terrain, celui-ci est largement boisé lui-même.
Source officielle4e chambre
627a01a3dd6bd9057dc56dde
9 mai 2022
9 mai 2022
La cour n'est donc saisie que des désordres affectant l'étanchéité du plancher haut de la terrasse.
Source officiellePage 9 sur 22