CM/FP-D Rôle N° RG 19/15983 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFAYJ [L] [Y] C/ [C] [P] [R] [P] Copie exécutoire délivrée le : 26 JANVIER 2023 à : Me Fabio

CURRENT FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 03/07/25 à : - Me Fabio FERRANTELLI de la SELARL ARTYSOCIAL, avocat au barreau de NICE - Me Thierry HANNOUN, avocat au barreau de NICE

Rôle N° 13/07501 SAS APF AROMES ET PARFUMS C/ [Z] [Q] Grosse délivrée le : à : Me Olivier BONIJOLY, avocat au barreau de MONTPELLIER Me Fabio

[T] a indiqué qu'il souffrait d'un dystrophie musculaire facio-scapulo-humérale avec déficit moteur, amyotrophie, douleurs, luxation de l'épaule droite.

TALLEC, avocat général INTIME Monsieur Massimo Fabio DE A...

LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 09 mars 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Cécile ROUY-FAZI

-------------- COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 06 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01847 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAZO

de président, chargée d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme BESSONE, Conseiller, faisant fonction de président, Mme ROUY-FAZI

de président, chargée d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme BESSONE, Conseiller, faisant fonction de président, Mme ROUY-FAZI

de président, chargée d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme BESSONE, Conseiller, faisant fonction de président, Mme ROUY-FAZI

étant pas opposées, devant Mme LORENZINI, Présidente de chambre, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme LORENZINI, Présidente de chambre, Mme ROUY-FAZI

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme LORENZINI, Présidente de chambre Mme ROUY-FAZI, Conseiller Madame GOILLOT, Vice présidente placée GREFFIER

étant pas opposées, devant Mme LORENZINI, Présidente de chambre, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme LORENZINI, Présidente de chambre, Mme ROUY-FAZI

François RACHOU, Premier président Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller Mme Cécile ROUY FAZI, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Cécile BORCKHOLZ.

(ITALIE) tous deux représentés par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, substituée par Me Rachid CHENIGUER, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Olivier DE FASSIO

BOULANGERIE DE LA CALIFORNIE Copie exécutoire délivrée le : 11/04/24 à : - Me Fabio FERRANTELLI de la SELARL ARTYSOCIAL, avocat au barreau de NICE - Me Yves ROUSSARIE, avocat au barreau

INTIMES Madame [I] [J] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ayant Me Olivier DE FASSIO

18413 et RG 14/24665 joints) [V] [X] C/ [I] [A] AGS - CGEA [Localité 1] Grosse délivrée le : à : Philippe SANSEVERINO, avocat au barreau de NICE Me Fabio