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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
DCA_25NC02818_20260203
3 février 2026
3 février 2026
le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a prescrit une expertise portant sur des désordres relatifs aux travaux d'extension et de restructuration du bâtiment F de l'ancien collège Foch
Source officielleCour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c76
10 novembre 2005
10 novembre 2005
Martine, Bar tabac le Foch 206 avenue Foch, des DVD (nombre ignoré), préjudice ignoré, cette soustraction étant commise par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteurs ou de complices sans qu'elles
Source officielle1ere Chambre Section 1
65321b9b9e4ea48318f5b17e
17 octobre 2023
17 octobre 2023
, AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [V] [Y] [Adresse 9] [Localité 6] Représenté par Me Dominique JEAY de la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE Madame
Source officielleCh. civile et commerciale
634a4fa3acdcd6adff75aae3
13 octobre 2022
13 octobre 2022
LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 07 Juin 2022 sans opposition des avocats devant Madame FOUCHER-GROS
Source officielleCh. civile et commerciale
644b63dbc51457d0f882dea2
27 avril 2023
27 avril 2023
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 31 janvier 2023 sans opposition des avocats devant Madame FOUCHER-GROS
Source officielleCh. civile et commerciale
63b7cdcf6b63637c907b7d7e
5 janvier 2023
5 janvier 2023
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 18 Octobre 2022 sans opposition des avocats devant Madame FOUCHER-GROS
Source officielleCh. civile et commerciale
62873352c1d4e9057d612f80
19 mai 2022
19 mai 2022
LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 15 Mars 2022 sans opposition des avocats devant Madame FOUCHER-GROS
Source officielleCh. civile et commerciale
65321b979e4ea48318f5b148
19 octobre 2023
19 octobre 2023
DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 30 mai 2023 sans opposition des avocats devant Mme FOUCHER-GROS
Source officielle1ere Chambre
6031ed6221690b265dce1558
5 juin 2018
5 juin 2018
la SCP FOLCO TOURRETTE Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cddebd3db21cbdd94c95
16 avril 2021
16 avril 2021
Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Ayant pour avocat plaidant, Me François-Xavier BOURDAIS de la SELARL BOURDAIS AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, SCI ARGENTEUIL FOCH-DIANE
Source officielleCh. civile et commerciale
626cd33dbd20aa057d9f387d
28 avril 2022
28 avril 2022
HIER [Adresse 2] [Localité 3] APPELANTE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] [Localité 3] INTIME Décision attaquée : TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE du 27 Août 2021 Nous, Christine FOUCHER-GROS
Source officielle3ème chambre
644a12a9656d26d0f8b57fa0
26 avril 2023
26 avril 2023
chambre *** ARRÊT DU VINGT SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTES Association MUSIC O SOLEIL [Adresse 25] [Localité 27] Représentée par Me Dominique JEAY de la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER
Source officielleChambre Commerciale
6033897c7bbd863cae46e48f
24 mai 2017
24 mai 2017
RG N° 15/04080 AME N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP FOLCO TOURRETTE NERI Me Gérard TIXIER AU
Source officielleCour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd88513
17 mars 2006
17 mars 2006
Y... ... par la SCP FANET - SERRA - GHIDINI, avoués à la Cour assisté de Maître Brigitte de FOUCHER, avocat au barreau de DOUAI, plaidant pour la SCP MERIAUX-de FOUCHER-GUEY-CHRETIEN, toque : SO110 DEFENDEUR
Source officielleChambre commerciale
65a0ef535bbe450008b2cfb8
11 janvier 2024
11 janvier 2024
LE PROCUREUR GENERAL En son parquet rue Foch [Localité 2] Le ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Danielle DEMONT, président de chambre, assistée de Audrey VALERO, greffier, Vu l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c60
9 juin 2017
9 juin 2017
Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Syndicat des copropriétaires DU CENTRE COMMERCIAL BAOBAB- 1 À 9 AVENUE DU MAREC HAL FOCH
Source officielle1ère Chambre civile
696a7692cdc6046d478da604
15 janvier 2026
15 janvier 2026
La promesse a été reçue par Maître [F] [K], notaire associé de la société Notaires Trouville Foch, exerçant sous le nom commercial SCP Yann Maymaud et [F] [K], Notaires Associés.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
625bae7c44cde4277d1bd65c
15 avril 2022
15 avril 2022
assisté de Roxane AUBIN, greffier lors des débats et du prononcé de la décision APPELANTE Madame [W] [Z] (Personne ayant fait l'objet des soins) née le 06/01/1978 à ATHIS MONS demeurant 22 rue Foucher
Source officielleCh. civile et commerciale
64a7b2453bcaf505db696ac8
6 juillet 2023
6 juillet 2023
CLAISSE ET ASSOCIES 93, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS Société EUROCOM BUSINESS SPRL [Adresse 15] [Localité 1] (Belgique) non constituée COMPOSITION DE LA COUR : Madame FOUCHER-GROS
Source officielleChambre Premier Président
6690c7760d808eb34e45581e
11 juillet 2024
11 juillet 2024
de la SELARL PASQUIER, avocat au barreau de Rouen DÉBATS : En salle des référés, à l'audience publique du 12 juin 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 11 juillet 2024, devant Mme FOUCHER-GROS
Source officiellePage 9 sur 54