de l'AARPI AdWise Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque B 0137 APPELANTE et LA DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Jean DI FRANCESCO

COMPTAREVISE prise en la personne de son gérant ayant son siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Francesca PARRINELLO, avocat

SEMERDJIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : R049 DEMANDEUR A LA RECTIFICATION et LA DIRECTION NATIONALE DENQUETES FISCALES [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jean DI FRANCESCO

avocat au barreau de l'AUBE APPELANT à DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES Brigade d'intervention interrégionale de [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 5] assistée de Me Jean DI FRANCESCO

APPELANT Monsieur Franscesco X... ... ... 97160 LE MOULE Représenté par Maître Karine LINON (Toque 3) substituée par Maître Jeanne-Hortense LOUIS, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ

PUBLICATIONS METRO FRANCEC/Michel DUBLANCHERG N : 06/00176 - A R R E T No 770 - 2006-----------------------------Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450

Les principaux actionnaires de la société EK finances et la société Dofirad, elle-même actionnaire de la société Francesco Smalto holding devenue plus tard Alliance designers, ont échangé leur actions

SELAS BERSAY, avocats au barreau de PARIS REQUERANTS et LA DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES [Adresse 6] [Localité 8] Non comparante Ayant pour avocat constitué Me Jean DI FRANCESCO

la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Marie-Hélène laurent, avocat au barreau de Douai assistée de Me Jean Di Francesco

Conservateur des hypothèques du 8ème bureau de Paris ... 75020 PARIS représenté par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me Francesca Y..., avocat au barreau de PARIS, toque :

Deux enfants sont issus de cette union : - Francesca, née le 20 avril 2004, - Victoria, née le 29 mars 2009. L'épouse a déposé une demande en divorce le 17 mars 2014.

[D], - prononcé la déchéance de la société 'Loisirs France'de son droit aux intérêts pour manquement au formalisme légal prévu de crédit, - débouté la société 'Loisirs France'de sa demande d'indemnité

PARIS, avocat plaidant INTIMES : Monsieur [P] [B] ès qualités de Chef du Pôle Comptabilité Recette Régionale des Douanes de [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Jean DI FRANCESCO

constituée le 21.12.1982 par Maître VR., notaire public de la principauté d'Andorre, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 22 avenue Francesc

LABCATAL [K] [S] [N] [E] C/ Société DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benoît GICQUEL Me Jean DI FRANCESCO Prononcée à la suite de

FINANCES PUBLIQUES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie CHAS Me Jean DI FRANCESCO

10 DECEMBRE 2015 N° 2015/637 Rôle N° 14/01568 SA ARKEMA FRANCE C/ ADMINISTRATION DES DOUANES Grosse délivrée le : à : ME FOUCAULT ME DI FRANCESCO

des marques déposées de fabricants et ne déclinant son identité qu'en seconde position suivie du terme SAV, créant une confusion sur l'origine du service ; - trompé ou tenté de tromper Mesdames DE FRANCESCO

mexicaine " 5 à Sec " fait suite à l'acquisition et à la transmission universelle de patrimoine de l'EURL Poma, qui avait dans ses comptes une provision sur les titres de la société Commercializadora Francesa

CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE REQUERANTS et LA DIRECTION NATIONALE DES ENQUETES FISCALES [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Me Jean DI FRANCESCO