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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
67ff3d3f6d3290e00e0e7a08
15 avril 2025
15 avril 2025
[U] [W] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] Représentés par la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES, avocats au barreau de CHAMBERY -=-=-=-=-=-=-=-=- Date de l'ordonnance
Source officielle1ère Chambre
6718948dd8ceca1cd7018fd8
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Localité 6] Représentée par Me Mokrane OUAR, avocat au barreau de CHAMBERY Intimés URSSAF RHONE ALPES, dont le siège social est situé [Adresse 3] - [Localité 4] Représenté par la SCP GIRARD-MADOUX
Source officielleChambre 1-2
665eae80b5277b000889418b
18 avril 2024
18 avril 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 23/14832 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHPT Ordonnance n° 2024/M118 Monsieur [D] [L] représenté par Me Marion GIRARD
Source officielle2ème Chambre
651fa524c601f083189915ee
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[B] [T], demeurant [Adresse 3] Représenté par la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHAMBERY Intimés M.
Source officielle1ère Chambre
660cf26c7c1ccb0008628f2b
2 avril 2024
2 avril 2024
[C] [D] et Mme [V] [M] épouse [D] (les époux [D]) ont souhaité investir dans une opération de défiscalisation immobilière soumise aux dispositions fiscales de la loi Girardin. 2.
Source officielle2ème Chambre
63119da76f0d304f138e5eae
1 septembre 2022
1 septembre 2022
débattue le 16 Juin 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Francis MARTIN Président de chambre, Madame Nathalie ABEL, Conseillère,qui a fait le rapport, Madame Fabienne GIRARDOT
Source officielle2ème Chambre
6520f5fcbb275d83183a3bca
5 octobre 2023
5 octobre 2023
débattue le 07 Septembre 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, chargé du rapport, Madame Nathalie ABEL, conseillère, Madame Fabienne GIRARDOT
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01850_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 mai 2023, l'OPAC de la Savoie représenté Me Girard-Madoux demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge de
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a5f8
11 janvier 2008
11 janvier 2008
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 novembre 2007, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur GIRARDET, président, Madame REGNIEZ , conseiller, Monsieur MARCUS
Source officielle1re Chambre B
616246bfaf0a1de0eb1b6495
27 mars 2014
27 mars 2014
et entiers effets, - de juger que l'acte imparfait du 23 décembre 2005 sera revêtu de la formule exécutoire nonobstant le refus de le signer opposé par [X] [P], à titre subsidiaire - de juger par application
Source officielle2ème Chambre
64f2d0425aeec3d96923895e
31 août 2023
31 août 2023
conseillère, Madame Marie HIRIBARREN, conseillère, désignée par ordonnance de Monsieur le premier président de la cour d'appel de NANCY en date du 25 mai 2023, en remplacement de Madame Fabienne GIRARDOT
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d601
2 février 2011
2 février 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE, Conseiller Madame Rose-May SPAZZOLA
Source officielleCour d'Appel
6253cb6dbd3db21cbdd8d72e
16 février 2011
16 février 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE, Conseiller Madame Rose-May SPAZZOLA,
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d8f9
9 mars 2011
9 mars 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE, Conseiller Madame Rose-May SPAZZOLA
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d8fb
9 mars 2011
9 mars 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE, Conseiller Madame Rose-May SPAZZOLA
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d910
9 mars 2011
9 mars 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE, Conseiller Madame Rose-May SPAZZOLA
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d435
19 janvier 2011
19 janvier 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE, Conseiller Madame Rose-May SPAZZOLA,
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fd952570e822c3b66a4a090
25 février 2020
25 février 2020
juger qu'à défaut de mention des chefs de jugements critiqués, l'appel n'est pas soutenu, son objet n'est pas fixé, et que l'effet dévolutif ne peut donc jouer, - En conséquence, Dire et juger que la
Source officielleChambre sociale-2ème sect
62c7cab4cb8dca058e3e7d2d
7 juillet 2022
7 juillet 2022
IMP ASSOCIES prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Olivier GIRARDOT de la SELARL SENTINELLE AVOCATS, avocat au barreau
Source officielle2ème Chambre
6274bcda2799a9057d5dd171
5 mai 2022
5 mai 2022
, Conseillère, chargée du rapport ; Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Francis MARTIN, Président de chambre, Madame Fabienne GIRARDOT
Source officiellePage 9 sur 48