3-3 ARRÊT AU FOND DU 06 OCTOBRE 2022 N° 2022/301 Rôle N° RG 21/12315 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH7FJ [W] [N] C/ Société CREDIT LOGEMENT Copie

[G] et lui-même, en qualité de co-gérants associés de la SARL FDE.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2025 (n°115, 3 pages

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé CAISSE D'EPARGNE CEPAC, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux représentée par Me Rémi DESBORDES de la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET

[T] [R] appelant et intimé Représenté et assisté par Me Sarah GUILLET, avocat au barreau de NICE substituée par Me Laure ATIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant M.

MALADIE DU NORD FINISTERE C/ Société AMEC SPIE OUEST CENTRE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie

Par un mémoire en défense enregistré le 16 décembre 2024, la SASU Fond du Moulin, représentée par Me Antoine Guiheux, demande à la cour : - de rejeter le recours en tierce-opposition de M.

B soutient qu'il justifie d'une autorisation de travail avec la société Guilbert pour un poste d'agent d'entretien de nettoyage industriel, qu'il a obtenu un titre de séjour arrivé à expiration le 17 août

°2019/865 Rôle N° RG 18/06685 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCJST [I] [X] C/ Société SAS MEDITERRANEE ENVIRONNEMENT CAISSE DE MSA PROVENCE AZUR Copie

SUR LA CONTESTATION PAR LA DEMANDERESSE DE SON EFFECTIF 2014 ET SUR SA DEMANDE DE RECALCUL DE SES COTISATIONS IMPACTEES.

ACANTYS SYNDICAT DE COPROPRIÉTAIRES [Adresse 8] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me BATS Me GUIBERT REPUBLIQUE FRANCAISE

N° RG 21/02309 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K4M5 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas

Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 décembre 2020 et 24 février 2021, la société Enertrag AG, établissement France, représentée par Me Guiheux, conclut : - à titre principal, au rejet de la

Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Guidet, représentant la société civile de la Tour Grise. Considérant ce qui suit : 1.

N° RG 21/03227 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K7FS C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me David HERPIN

CREDIT COOPERATIF, en vertu d'un bordereau de cession conforme aux dispositions du code monétaire et financier en date du 28/11/2022 représentée par Me Nicolas SIROUNIAN de la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET

PMS MEDICALISATION Copie exécutoire délivrée le : 17/10/2025 à : Me Denis FERRE de la SELARL ABEILLE AVOCATS avocat au barreau de MARSEILLE Me Yves TALLENDIER, avocat au barreau

Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Galipon substituant Me Guiheux, représentant la société Enertrag AG, établissement France. Considérant ce qui suit : 1.