AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
66ff85a6a4ff9ec259c09627
3 octobre 2024
3 octobre 2024
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, présidente de chambre Samuel Vitse, président de chambre Véronique Galliot, conseiller
Source officiellePage 9 sur 29
GAGLIONE INVESTISSEMENT
30/07/2026
Voir →
GAGLIONE TRANSPORT EXPRESS
21/07/2026
Voir →
Gaglione, Anthony, Gaglione
23/04/2026
Voir →
GAGLIO, Emilien, Alfred, Fernand, Maurice Alain
12/04/2026
Voir →
SOCIETE CIVILE DE MOYENS MASIA - MEZIOU - GAGLIO-LLUZAR - MALLET
07/04/2026
Voir →
Pôle 1 - Chambre 5
67ecc7ca8e074ba02f40a2e1
1 avril 2025
1 avril 2025
Représenté par Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT de la SCP CAGNEAUX-DUMONT GALLION, avocat au barreau de MEAUX Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience publique du 19 Février 2025 :
Source officielle