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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
68660f88bbe0ac41ca81b1d9
2 juillet 2025
2 juillet 2025
attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal Judicaire de RENNES - Pôle Social Références : 21/00211 **** APPELANT : Monsieur [S] [D] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Mathieu GIBAUD
Source officielleRequêtes
698ed8dacdc6046d472b6288
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Portalis DBVE-V-B7J-CLJQ COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE SUR REQUETE DU DIX HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Jean-Jacques GILLAND
Source officielleRequêtes
698ed9d2cdc6046d472b7b74
2 janvier 2025
2 janvier 2025
RG 24/00129 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CKAC COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE SUR REQUETE DU DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Jean-Jacques GILLAND
Source officielleChambre civile TGI
642d1507cb8fa004f57da437
4 avril 2023
4 avril 2023
SELARL HOARAU-GIRARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur [O] [V] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Mathieu GIRARD de la SELARL HOARAU-GIRARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01097_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
; - il est incompatible avec les dispositions de l'article L. 121-23 du code de l'urbanisme en ce qui concerne le site de la Normandelière et du Marais Girard ; - il est incompatible avec les schémas
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01136_20250218
18 février 2025
18 février 2025
tribunal administratif de Nîmes : -sous le n°2003617, de condamner in solidum le lycée professionnel Victor Hugo, le lycée général et professionnel Victor Hugo et le lycée polyvalent Philippe de Girard
Source officielle11e Chambre A
60352feb040fc95a575c30ce
7 juin 2016
7 juin 2016
barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Monsieur [P] [A] né le [Date naissance 3] 1942 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Didier WATRIN de la SCP LUCCIARDI BELLEMANIERE WATRIN GIRAUD
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68660f88bbe0ac41ca81b1db
2 juillet 2025
2 juillet 2025
attaquée : Jugement Juridiction : Pole social du Tribunal Judiciaire de RENNES Références : 21/00103 **** APPELANT : Monsieur [E] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Mathieu GIBAUD
Source officielleCh. Sociale -Section A
64f816600a9accd9695a42b9
5 septembre 2023
5 septembre 2023
BOURG DISTRIBUTION, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Stéphanie GIRAUD de la SELAS CABINET JURIDIQUE
Source officielleChambre 1-1
6895893179d4e986ce5bcdda
7 août 2025
7 août 2025
Nicolas MERGER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [H] [E] épouse [O] Représentant : Me Nicolas MERGER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [J] [F] Représentant : Me Laurent GAY de la SELARL GIRAUD-GAY
Source officielleChambre Sociale
65321b879e4ea48318f5b0f4
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[J] [L] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Eric NURY de la SCP GIRAUD-NURY, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIME M.
Source officielleChambre Sociale
65321b879e4ea48318f5b0f6
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[J] [X] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Eric NURY de la SCP GIRAUD-NURY, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIME M.
Source officielleRecours Hospitalisation
650bdfcbbeee0f8318b9789e
21 juillet 2023
21 juillet 2023
GIRAUD greffier, lors de la mise à disposition MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été communiquée et qui a fait connaître son avis écrit le 18/07/2023 joint au dossier Nous, S.
Source officielleChambre 4-5
680b1f9b4d571f8833669260
24 avril 2025
24 avril 2025
l'audience du 3 juillet 2025 Copie certifiée conforme délivrée le : 24/04/25 à : - Me Emmanuelle PLAN de la SELARL SOLUTIO AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Caroline GIRAUD
Source officielleRequêtes
698ed8d8cdc6046d472b6271
24 juillet 2025
24 juillet 2025
00149 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CLKI COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE SUR REQUETE DU VINGT QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Jean-Jacques GILLAND
Source officielleChambre civile Section 2
64a65fddbbd03a05db96516c
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cd88bd3db21cbdd93981
27 janvier 2017
27 janvier 2017
Représentant : Me Mathieu GIRARD de la SELARL HOARAU-GIRARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur Cyril Y... ...
Source officielleAvis
CADA:20163739
6 octobre 2016
6 octobre 2016
maire de Pont-de-Chéruy à sa demande de communication des documents suivants : 1) permis de construire ou demande préalable de travaux exemptés de permis de construire de la piscine sise au 5 rue Giffard
Source officielleChambre sociale
627ca8a44781dc057dee7cf4
11 mai 2022
11 mai 2022
Arrêt n° du 11/05/2022 N° RG 21/01441 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FBCF CRW / LS Formule exécutoire le : à : Me Frédérique GIBAUD SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO
Source officielle2ème Chambre
6801dfe1354955cf78ced56a
17 avril 2025
17 avril 2025
Intimée DIRECTION DES FINANCES PUBLIQUES DE LA SAVOIE sise [Adresse 2] - prise en la personne du comptable public du Pôle de Recouvrement Spécialisé de [Localité 3] Représentée par la SCP GIRARD-MADOUX
Source officiellePage 9 sur 133