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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
6868b37575a2d196dbc1913d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
débattue le 22 mai 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Claude CRETON président,chargé du rapport pour la présidente de chambre empéchée et Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67820aa9d30fbdc4c17b9c4f
10 janvier 2025
10 janvier 2025
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 novembre 2024 audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Catherine GIRARD-ALEXANDRE
Source officielle2ème Chambre
677e14b126e046654dc50d9d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[M] [N] Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Copie exécutoire délivrée le : à : - Me GIZARD - Me BOSSARD
Source officielleCour d'Appel
6253c897bd3db21cbdd85b51
5 décembre 2001
5 décembre 2001
GALLIARD (avocat au barreau de GRENOBLE) substitué par Me KOVARIK Monsieur Djamel Y... né le 15 Octobre 1962 à CHELIF (ALGERIE) de nationalité Algérienne 2 rue de la Poterie 73160 COGNIN représenté par Me GIRARD
Source officielle1re Chambre A
61630e55da3e3d3066036805
29 mai 2012
29 mai 2012
[K] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 13] (66), demeurant [Adresse 5] représenté par la SCP J F JOURDAN - P G WATTECAMPS, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Delphine GIRARD-GIDEL
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a446
26 octobre 2007
26 octobre 2007
déclaration d'appel en date du 04 JANVIER 2006 rg no 05/1745 APPELANTE : SARL TRANSIT PICHON DE BURY 17 Rue Renaudière de Vaux BP 11 97821 LE PORT CEDEX Représentant : La SELARL HOARAU-GIRARD
Source officielleChambre civile section A
69f19d40cdc6046d47ee2133
28 avril 2026
28 avril 2026
[D] [T] né le 28 Décembre 1980 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] représentés par Me Fabrice GIRARD de la SELARL GIRARD & ASSOCIES, avocat au barreau de VALENCE
Source officielleCour Administrative d'Appel de Marseille
DCA_22MA01857_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
demande de permis de construire portant sur l'édification de 18 logements sociaux et 50 logements individuels, sur des parcelles cadastrées section AH nos 172, 540, 933 et 936, sises 18 bis avenue Girard
Source officielleCour d'Appel
6253c867bd3db21cbdd85343
30 avril 2001
30 avril 2001
.. né le 27 Avril 1963 à ARMENTIÈRES Fils de C Bruno et de P Claudine X... nationalité française Célibataire Demeurant 24 quai Gaston Boulet - 76000 ROUEN intimé Comparant Assisté de Maître GIRARD
Source officielleCour d'Appel
6253c874bd3db21cbdd8553f
30 avril 2001
30 avril 2001
.. né le 27 Avril 1963 à ARMENTIÈRES Fils de C Bruno et de P Claudine X... nationalité française Célibataire Demeurant 24 quai Gaston Boulet - 76000 ROUEN intimé Comparant Assisté de Maître GIRARD
Source officielleChambre 1-7
6973ac73cdc6046d4771c052
22 janvier 2026
22 janvier 2026
° RG 23/09939 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWBK [M] [S] C/ [X] [F] [J] [Y] épouse [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michaël HAUTOT Me Luc GIRARD
Source officielleChambre des Rétentions
66b30e042f025c562a98892b
6 août 2024
6 août 2024
2024 Minute N° 303/2024 N° RG 24/01935 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBEJ (3 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS en date du 03 août 2024 à 15h50 Nous, Claire Girard
Source officielleCour d'Appel
6253c8a5bd3db21cbdd85dbb
26 mars 2002
26 mars 2002
activités diverses du 6 avril 2001 CONTRADICTOIRE 1ère page COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre, section D ARRET DU 26 MARS 2002 (N , pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) Monsieur Jean-Claude GIRARD
Source officielleRequêtes
679b1a7f38d42752285cfeff
11 avril 2024
11 avril 2024
DBVE-V-B7I-CILU Min : 14/2024 COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE SUR REQUETE DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Jean-Jacques GILLAND
Source officielleTARIFICATION
67134bd8208351cec65864d3
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Christophe Giffard et M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02492_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
pouvoir l'arrêté du 3 juillet 2020 par lequel le maire de Cancale (Ille-et-Vilaine) a délivré à la SARL LME Immobilier un permis d'aménager pour un lotissement de quinze lots situé rue de la Cour-es-Girard
Source officielle2ème Chambre
63104b764709e24f13d553b2
30 août 2022
30 août 2022
En réponse, l'EARL Rey-Giraud demande à la cour de: -débouter les consorts [J] de leurs demandes -reconnaître l'EARL Rey-Giraud titulaire d'un bail rural sur les parcelles BD [Cadastre 3] et [Cadastre
Source officielleRequêtes
698ed95bcdc6046d472b6e87
9 avril 2025
9 avril 2025
DBVE-V-B7J-CKXG N°minute : 07/2025 COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE SUR REQUETE DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Jean-Jacques GILLAND
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
63b91ac6b63d827c909cac73
6 janvier 2023
6 janvier 2023
N° RG 21/00237 N° Portalis DBVM-V-B7F-KWLA N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3d1
4 avril 2012
4 avril 2012
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMEES : Madame Julie X... ... ... 83000 TOULON assistée de Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, Me Christian GIRARD
Source officiellePage 9 sur 143