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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
6440d817e704a005d1ed7085
19 avril 2023
19 avril 2023
sous le numéro 790 159 461 C/O Société CFAB COPRO [Adresse 6] [Localité 7] Représenté par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Ayant pour avocat plaidant Me Sabrina GOZLAN-JANEL
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA02392_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
B, agissant en qualité de tuteur, pour le compte de Mme A B, et représenté par Me Valéry Gollain, conclut au rejet des conclusions présentées par la commune de Bruay-la-Buissière et demande que soit mise
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA02439_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
B, agissant en qualité de tuteur, pour le compte de Mme A B, et représenté par Me Valéry Gollain, conclut au rejet des conclusions présentées par la commune de Bruay-la-Buissière et demande que soit mise
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
615e0e65c25a97f0381f55f8
7 mai 2014
7 mai 2014
Monsieur [J] [L] APPELANT RG 12/7513 ET INTIME RG 12/7602 né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 4] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Valéry GOLLAIN
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04945_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
A, représenté par Me Gozlan, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1923844/5-3 du 30 juin 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision de la ministre des armées du
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00035_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
A, représenté par Me Gozlan, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour dans un
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01254_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
A, représenté par Me Gozlan, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'État la somme de 1 500 euros à lui verser au titre de l'article
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00404_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
B, représenté par Me Gozlan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer un titre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02161_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
D B, représenté par Me Gozlan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 7 juin 2022 ; 2°) d'annuler la décision de la commission de recours contre les décisions
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04169_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
A, représenté par Me Gozlan, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de renouveler son titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02237_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
A, représenté par Me Gozlan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour portant la mention
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00083_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A, représenté par Me Gozlan, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer une autorisation provisoire de
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
5fda5fc2384f18a8676b4080
11 juillet 2019
11 juillet 2019
[Adresse 7] [Localité 3] INTERVENANT VOLONTAIRE Monsieur [X] [R] né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 4] demeurant [Adresse 8] [Localité 2] représentés et assistés par Me Valéry Gollain
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6690c7210d808eb34e455392
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Il indique qu'il ne peut décrire les défauts des palettes livrées à la société St Gobain Isover dans la mesure où cette dernière les a détruites.
Source officielleChambre de la Proximité
6349007e63d497adffda4316
13 octobre 2022
13 octobre 2022
JCP DE ROUEN du 15 Décembre 2021 APPELANT : Monsieur [G] [P] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 8] (iles Marshall) [Adresse 3] [Localité 4] représenté et assisté par Me Karine GOURLAIN-PARENTY
Source officielle1ère Chambre civile
6412c29e314ae0a62152c92d
8 juillet 2022
8 juillet 2022
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Vitalienne BALOCCO assistée de Mme Chloé GOULAIN, juriste assistante PRONONCE : A l'audience publique du Conseiller de la mise en état de la Première Chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cbfbbd3db21cbdd8ec5b
10 janvier 2012
10 janvier 2012
: 11/01710 Décision attaquée : Ordonnance du Tribunal de Commerce de Chambéry en date du 01 Juillet 2011, RG 2011R00076 Appelante la SAS OCV CHAMBERY FRANCE anciennement dénommée SAINT GOBAIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6285e1516a1876057df5d41a
18 mai 2022
18 mai 2022
[Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480, avocat postulant assistée de Me Roland PEREZ de la SELEURL GOZLAN
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03685_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
infiltrations dans la chaufferie, assorties des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts (article 3), a rejeté les conclusions d'appel en garantie présentées contre la société Saint Gobain
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02312_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
B, représenté par Me Gozlan, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la mention
Source officiellePage 9 sur 22