aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Larceveau-Arros-Cibits à sa demande de communication d'une copie du grand

non comparante, ni représentée et SOCIETE NOUVELLE GRANDRY 4 Boulevard de la Primaudière 72300 SABLE SUR SARTHE non comparante, ni représentée ******** Vu l'appel interjeté le 26 février

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 mai, à la suite du refus opposé par le Président de la Communauté d'agglomération Grand

Maître C., conseil de Madame B., a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 mars 2011, à la suite du refus opposé par le maire de La Grand

L'INSTITUT PARISIEN SAS L'INSTITUT PARISIEN prise en la personne de son président en exercice, Monsieur [X] [E], domicilié de droit en cette qualité audit siège., représentée par Me Camille GRANGIER, avocat

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 avril 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Office public de l'habitat Grand

enregistré à son secrétariat le 26 mai 2015, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de certificat de nationalité française, acquise par filiation depuis son grand-père

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 mars 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie de la déclaration de nationalité française de sa feue grand-mère

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 09 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le Coordonnateur du Conseil citoyen du Quartier de Grand

conformément à l'ordonnance du 3 avril 2010 et 24 septembre 2010 En présence de Monsieur Sylvain JOLY, Commissaire du gouvernement spécialement désigné à cet effet GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme GRANDI-COURCHE

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Noisy-le-Grand à sa demande

exercice domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Laurent GRANDPRÉ

Je suis né en Libyen mais j'ai grandi au Nigéria. Je n'ai pas de papiers d'identité. Je suis né en Libye. J'ai été envoyé au Nigéria chez mes grands parents. J'ai grandi avec eux.

Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 octobre 2016 à la suite du refus opposé par le président du tribunal de grande instance

./ Crédit Municipal de Paris et, 15 janvier 1979, Caisse de crédit municipal de Toulon) et le Conseil d'Etat (CE, 13 janvier 1995, Granero n° 147235) jugent, de façon constante, que les caisses de crédit

son enfant et l'envoi du mail justement visé par la décision entreprise aux termes duquel le père dénonce la condamnation de la mère illustre la continuité d'un relationnel qui n'autorise pas Luna à grandir

livre des dépenses de fonctionnement de la M14, pour les années 2014 et 2015 ; 2) le grand livre des dépenses d'investissement de la M14, pour les années 2014 et 2015 ; 3) le grand livre des recettes

ALTAREA FRANCE N° SIRET : 324 81 4 2 19 [Adresse 4] [Localité 3], dont le siège social se situe au [Adresse 5] Représentée par Me Annabelle PAVON-GRANGIER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0149