Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 décembre 2021, la SARL Résidence de Marie, représentée par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

L'huissier de justice constate des « marques graisseuses de couleur noirâtre au sol » dans l'arrière-boutique.

CHATEAUDIS sise [Adresse 16] Représentée par Me Isabelle GRILLON de la SCP CGBG, avocat au barreau de BESANCON S.C.I.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Michel SOMMER, président, Madame Maïté GRISON-PASCAIL, conseiller, Madame Florence SOULMAGNON

représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me GRISON avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2002004311 du 30/05/2002) Instruction

AIX EN PROVENCE, au Palais de Justice, en chambre du conseil, le SEPT MARS DEUX MILLE SIX, où siégeaient : Madame BERNARD, Président de Chambre de l'instruction, Monsieur HURON, Conseiller, Monsieur GRISON

Lieu dit ‘ la Garennes " 82170 GRISOLLES représentée par la SCP SABATTE L'HOTE, avocats au barreau de TOULOUSE D. R. A. S.

au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [L] [Y] né le 26 Septembre 1964 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 2] Représenté par Me ROCHE loco Me Philippe GRILLON

Localité 2] assisté de Me Hanane Gasmi, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Billel Zekri, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Roxane Grizon

La Médicale [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Philippe GRILLON de la SCP GRILLON PHILIPPE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [G] [T] née le [Date naissance 2] 1976

après la loi du 30 juin 2000, madame Y... reprend principalement ses demandes initiales de versement d'une rente viagère de 6.000 francs et d'abandon des droits par monsieur X... sur l'immeuble de GRILLON

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2022 3ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur

avocats des parties, avec leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT

Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA, conseiller, Greffier : Madame Mireille LAVRUT, faisant fonction de

Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA, conseiller, Greffier : Madame Mireille LAVRUT, faisant fonction de

Société TOUT TP [Adresse 1] [Adresse 1] Comparante DEMANDEUR Maître [P] [W] [Adresse 2] [Adresse 2] Comparant DÉFENDEUR COMPOSITION L'audience a été tenue par Géraldine GRILLON

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2023 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2024 Nous, Géraldine GRILLON, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président