La valeur HAID correspond au montant total des honoraires sans dépassement facturés ou à facturer par le professionnel de santé durant la période du 16 mars au 30 juin 2020.

Hamid X... C/ Fatima Y... épouse X...

.- Z..., célébré le 8 juillet 1978 à SIDI M'HAMED (ALGERIE) sans contrat de mariage préalable, sont nés cinq enfants : - A... né le 23 juillet 1979 à SIDI M'HAMED (ALGERIE), - B..., F..., né le 4 juin

A C, représenté par Me M'Hamdi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui

du 29 juin 2020 prise à son encontre par le préfet de la Marne ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Hami-Znati, avocat de M.

privée et familiale dans son pays d'origine où il a vécu jusqu'à l'âge de quinze ans, enfin, que si l'intéressé présente quatre bulletins de salaire en qualité de peintre pour le compte de la société " Hamid

A, représenté par Me El Monsaf Hamdi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Martinique du 3 avril 2025 ; 2°) de mettre à la charge du service territorial d'incendie

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2026, Mme B..., représentée par Me M’Hamdi, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 6 novembre 2025 ; 2°) à titre

Assisté de Maître Hamdi BACHTLI, avocat au barreau de MARSEILLE, choisi.

Assisté de Maître Hamdi BACHTLI, avocat au barreau de MARSEILLE, choisi.

Assisté de Maître Hamdi BACHTLI, avocat au barreau de MARSEILLE, choisi.

14 Mars 1997 à [Localité 7] - EGYPTE de nationalité Egyptienne comparant en visio conférence, par application des suites des dispositions de la loi immigration du 26 janvier 2024, assisté de Me Hamdi

APPELANT Monsieur [N] [O] né le 18 Décembre 1988 à [Localité 5] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Comparant, assisté de Maitre Hamdi BACHTLI avocat au barreau de MARSEILLE, avocat choisi et de

APPELANT Monsieur [H] X se disant [N] né le 25 Novembre 2000 à [Localité 5], de nationalité Tunisienne, Actuellement au CRA de [Localité 6] - comparant en personne, assisté de Me Hamdi BACHTLI

Assisté de Maître Hamdi BACHTLI, avocat au barreau de MARSEILLE, choisi. et de Monsieur [V], interprète en arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

APPELANT Monsieur [L] [S] né le 06 Mars 1985 à [Localité 4] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne   comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA  Assisté de Maître Hamdi

répertoire général : 05 / 23025 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 06 Octobre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de MELUN-RG no 03 / 01743 2ème chambre-cabinet 5- APPELANT Monsieur Hamid

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamdi ; - les observations de Me Bertin se substituant à Me Boezec, représentant M. A.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamdi ; - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public ; - et les observations de Me Parrat pour M. et Mme A.

M’hammed A... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler la décision du 9 mai 2023, par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé de renouveler son certificat de résidence d’une durée de