CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

BEN HAMED, greffier de chambre. EXPOSÉ DU LITIGE M. [Y] [R] [C] et Mme [E] [K] [G] [V] se sont mariés le'19'juin'2004 à [Localité 12] (81), sans contrat de mariage préalable.

Source officielle

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

65aa21bea34ad10008581829

Appel

18 janvier 2024

LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE C/ [X] copie exécutoire le 18 janvier 2024 à Me SADAOUI Me HAMEL CBO/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_21PA02819_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

L'administration a refusé la déduction de taxe sur la valeur ajoutée sur des factures émises par les sociétés sous-traitantes Barth Assistance et Hamex, au motif que ces factures étaient fictives ou de

Source officielle

Cour d'Appel

6253c946bd3db21cbdd87d13

Appel

25 janvier 2006

FAGOO DUROY, avoués à la Cour assisté de Me Antoine GIRARD, avocat au barreau de SOISSONS Monsieur Pascal Y... 31, rue des Champs Guillaume 95240 CORMEILLES EN PARISIS représenté par la SCP HAMEL FAGOO

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 11

662b43ddfe25450008314a32

Appel

25 avril 2024

AXA FRANCE IARD [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée et assistée par Me Lisa HAYERE de la SELEURL CABINET SELURL HAYERE, avocat au barreau de PARIS INTIMES Monsieur [F] [E] [Adresse 6] [Adresse

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

64b0e83bc42a2105dbc59cc9

Appel

13 juillet 2023

[Z] [X] né le 11 juillet 2023 à [Localité 1], de nationalité ukrainienne RETENU au centre de rétention : [2] 2 assisté de Me Hamed El Amoudi, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ :

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

67061e57fde28ee42071130d

Appel

8 octobre 2024

[I] [H] né le 20 Novembre 2000 à [Localité 1], de nationalité Guinéenne anciennement RETENU au centre de rétention de [Localité 2] / [Localité 3], présent, assisté de Me Hamed El Amoudi, avocat de

Source officielle

1ere Chambre Section 2

6867638ba9510a2e90cf24e6

Appel

1 juillet 2025

BEN HAMED ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Source officielle

ETRANGERS

6896d644fd8bd33bb83ea4a9

Appel

8 août 2025

nationalité Libyenne Vu l'appel formé le 07 août 2025 à 17 h 18 par courriel, par Me Anne-cécile MUNOZ, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du 8 août 2025 à 14h30, assisté de H.BEN-HAMED

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88eda

Appel

22 février 2007

Ce vieillissement normal ressort des constatations effectuées par Me HAMEL huissier de justice, et le fait qu'il ait relevé quelques décollements de papier peint, l'application d'un nouveau papier sur

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a3a1

Appel

14 novembre 2007

Hamed et de Y...

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb45bd3db21cbdd8d37f

Appel

19 janvier 2010

M Hamed et d'B... Habiba, sans profession, de nationalité marocaine, demeurant ...

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00809_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 31 mars 2025, le 11 septembre 2025 et le 21 octobre 2025, la société Areas Dommages, représentée par Me Hayère, demande à la

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01117_20240827

Admin. Appel

27 août 2024

B se prénomme " Hamet " au lieu de A et s'il mentionne une adresse rue de Musselburgh au lieu de villa Musselburgh, ces erreurs de plumes sont sans incidence sur la légalité de la décision contestée.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02501_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

Mme B est une ressortissante algérienne née le 4 août 1989 à Sidi M'Hamed qui a déclaré être entrée en France le 7 octobre 2015.

Source officielle

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6451fac848616ed0f8cd4ec9

Appel

2 mai 2023

SOCIÉTÉ ASSISTANCE AÉRONAUTIQUE ET AÉROSPATIALE (A AA) copie exécutoire le 02 mai 2023 à Me Hamel Me Bezille CB/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE

Source officielle

1ere Chambre Section 2

67874f1ed61a5c2f4aa365b4

Appel

14 janvier 2025

BEN HAMED, greffier de chambre. ******* EXPOSÉ DU LITIGE M.

Source officielle

1ere Chambre Section 2

6811aeb181f47e994feb2671

Appel

29 avril 2025

Source officielle

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

67ef71548d5c08d4a262e518

Appel

3 avril 2025

153 Société CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES MEDECINS DE L'OISE C/ [X] copie exécutoire le 03 avril 2025 à Me DECOCQ Me HAMEL

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 2

68f9b6c90a84a5e5f0016a23

Appel

22 octobre 2025

COPROPRIETAIRES [Adresse 7] représenté par son syndic, le CABINET [S], SAS immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le numéro 978 449 692 C/O CABINET [S] [Adresse 8] [Localité 9] Représenté par Me Nathalie HAMET

Source officielle

Page 9 sur 23

← Précédent Suivant →