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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
64a660a5bbd03a05db965465
5 juillet 2023
5 juillet 2023
2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame Virginie HAUET
Source officielle5ème Chambre
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17 avril 2024
17 avril 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame Virginie PARENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Virginie HAUET
Source officielle5ème Chambre
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23 octobre 2024
23 octobre 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie PARENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame Virginie HAUET
Source officielle5ème Chambre
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11 octobre 2023
11 octobre 2023
ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente Assesseur : Madame Virginie PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Virginie HAUET
Source officielle4e Chambre A
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23 novembre 2017
23 novembre 2017
copropriétaires [Adresse 1] sis [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la SARL SYNDIC IMMO, dont le siège social est [Adresse 2] représenté par Me Nathalie VINCENT de la SELARL VINCENT-HAURET-MEDINA
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02148_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 5 septembre 2025, la société par actions simplifiée ETPE, représentée par Me Hauret, déclare s’en rapporter à la sagesse de la cour.
Source officielle1ère Chambre
63bd0eeb0ab73d7c90739ef1
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Mélina BUQUANT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Céline PERRIN ; Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Baptiste HAQUET
Source officiellePremière Présidence
B7H-FIEY CONTESTATION HONORAIRES S.E.L.A.S. HAVENc/Société NIBELUNG CAPITAL
6655741d8b201d000817d6a9
8 avril 2024
8 avril 2024
Il était convenu la fixation des honoraires forfaitaires à hauteur de 9.600 euros hors taxes (HT) par an, réglés par mensualités de 800 euros le 1er de chaque mois.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA03157_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 décembre 2022, Mme C, représentée par Me Habert, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du
Source officielleConseil
CADA:20155826
21 janvier 2016
21 janvier 2016
janvier 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable et aux modalités de communication de l'entier dossier par lequel le maire de Tarbes a sollicité auprès de la préfecture des Hautes-Pyrénées
Source officielleChambre des Baux Ruraux
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5 mai 2022
5 mai 2022
ARRÊT DU 05 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame Virginie PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Virginie HAUET
Source officielle5ème Chambre
68660f89bbe0ac41ca81b1ed
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Virginie HAUET
Source officielle5ème Chambre
65c5db3d15069e0009fdb6cf
25 octobre 2023
25 octobre 2023
ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame Virginie PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Virginie HAUET
Source officielle5ème Chambre
65c5dc78b4197e00082f1604
18 octobre 2023
18 octobre 2023
, Conseiller, GREFFIER : Madame Isabelle OMNES, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 04 Septembre 2023, devant Madame Virginie HAUET, magistrat rapporteur,
Source officielle5ème Chambre
68f9b6c80a84a5e5f00168c0
22 octobre 2025
22 octobre 2025
DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Virginie HAUET
Source officielleChambre Sociale
627ca8af4781dc057dee7d41
11 mai 2022
11 mai 2022
APPELANTE : SASU SEALYNX INTERNATIONAL Unité de Transières 27380 CHARLEVAL représentée par Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW LEYTON LEGAL, avocat au barreau de LYON substituée par Me Hélène HAULET
Source officielleAvis
CADA:20155095
3 décembre 2015
3 décembre 2015
Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire d'Hombourg-Haut à sa demande de
Source officielle14e Chambre
61629bb3eaaf44d62f53e846
26 juin 2013
26 juin 2013
05136 SAS ADIA C/ CPAM DES ALPES MARITIMES MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Christelle HABERT
Source officielle5ème Chambre
64a660a6bbd03a05db96546d
5 juillet 2023
5 juillet 2023
2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame Virginie HAUET
Source officielleAvis
CADA:20160869
31 mars 2016
31 mars 2016
Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 février 2016, à la suite du refus opposé par le préfet des Hautes-Alpes à sa demande
Source officiellePage 9 sur 183