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404 résultats pour « Henninger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca83bd3db21cbdd8b3ab

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

Patrice né le 23 Mai 1975 à HENIN BEAUMONT Fils de X... Patrick et de Y... Claudette De nationalité française Sans profession Détenu au centre pénitentiaire de LAON, demeurant ...

Source officielle

Page 9 sur 21

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Annonces BODACC97 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

HENNINGER GPB

SIREN 912187648Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

16/07/2026

Voir →

Modifications diverses

ENTREPRISE DE CONSTRUCTION HENNINGER

SIREN 917020869Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

24/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE DE GESTION ET D'ETUDES HENNINGER

SIREN 422597534Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

09/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ENTREPRISE DE CONSTRUCTION HENNINGER

SIREN 917020869Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

09/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CHOCOLATERIE CHRISTOPHE HENNINGER

SIREN 889088084Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon

06/02/2026

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253cb5abd3db21cbdd8d5c2

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

né le 10 Novembre 1973 à HENIN BEAUMONT (62110) demeurant ...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

65ab729d36bfc00008d68c88

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

de LYON INTIMÉE : Société THOM EUROPE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, Me Saskia HENNINGER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c885bd3db21cbdd85811

Appel

25 septembre 2001

25 septembre 2001

ROSQUIN - Marie Hélène KLOPP - Claudine HENNING - Robert ZANETTI - Maria Rosa EMONDI -Georges PRUZSINA Renée GILLOT) dont la plupart font état de faits qui, bien que non précisément situés dans le temps

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd53bbe5fa738b92fa9

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

T8 [Localité 125] Mme [G] [ZS] née le [Date naissance 113] 1958 à HÉNIN-LIETARD [Adresse 25] [Localité 160] Mme [L] [YU] née le [Date naissance 68] 1965 à [Localité 42] [Adresse 92] [Localité

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd53bbe5fa738b92fae

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

[NG] [E] né le [Date naissance 147] 1960 à [Localité 213] 2ème [Adresse 34] [Localité 214] Mme [OH] [F] née le [Date naissance 45] 1943 à HENIN LIETARD [Adresse 204] [Localité 202] Mme [BK

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd63bbe5fa738b92fb2

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

[ZD] [XF] né le [Date naissance 43] 1961 à CONSTANTINE (ALGÉRIE) [Adresse 105] [Adresse 282]. 1 [Localité 285] Mme [WB] [SG] née le [Date naissance 68] 1963 à HENIN LIETARD [Adresse 126] [Localité

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd63bbe5fa738b92fb6

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

à [Localité 240] [Adresse 92] [Localité 207] Mme [VB] [CB] née le [Date naissance 78] 1951 à [Localité 319] [Adresse 206] [Localité 153] Mme [YL] [RC] née le [Date naissance 108] 1938 à HÉNIN-LIETARD

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

633fc37be633183e2ee17b89

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

1] Représenté par Me Marwa BRAIHIM, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 61 à DEFENDEUR SA COFIDIS [Adresse 4] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Xavier HENAIN

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

61638430b5b1827189c7470c

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

Le 11 septembre 1997, Mme [F] [G] veuve [N] a souscrit une demande d'adhésion à un contrat d'assurance vie dénommé 'Contrat Anjou Croissance Vie Universelle', commercialisé par la société LA HENIN

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL01630_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

B, représenté par Me Hennani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 juin 2023 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2023 par lequel le préfet de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00804_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2025 sous le n°25TL00804, Mme B..., représentée par Me Hennani, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01987_20240619

Admin. Appel

19 juin 2024

19 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un dépôt de pièces, enregistrés le 1er août 2023 et le 13 mai 2024, Mme A épouse B, initialement représentée par la SCP Dessalces puis par Me Hennani, demande

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CA

1re Chambre B

616250f5929f6bffa995b30c

Appel

16 mai 2013

16 mai 2013

1985 et 1986 conformément aux dispositions de l'article 1469 alinéa 3 du Code civil, dit qu'il avait droit à récompense pour avoir réglé le 25 novembre 1997 la somme de 180.037,08 francs à la Banque La Hénin

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CA

Cour d'Appel

6253cb65bd3db21cbdd8d608

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

née le 26 Février 1963 à HENIN BEAUMONT (62110) demeurant ... 59950 AUBY bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 07896 du 31/ 08/ 2010 représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE

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CA

Cour d'Appel

6253cb66bd3db21cbdd8d638

Appel

3 février 2011

3 février 2011

née le 19 Février 1970 à HENIN LIETARD (62110) demeurant ..., 62950 NOYELLES GODAULT représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Jean Pierre COLPAERT, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb71bd3db21cbdd8d7bf

Appel

17 février 2011

17 février 2011

née le 31 Juillet 1971 à HENIN BEAUMONT (62110) demeurant...-62950 NOYELLES GODAULT représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour assistée de Me David DHERBECOURT, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba6bd3db21cbdd8decb

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

née le 11 Novembre 1963 à HENIN LIETARD (62110) demeurant ...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00255_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

l'obligeant à quitter le territoire français et lui interdisant le retour sur le territoire français lui a été notifié par un pli recommandé présenté le 17 juin 2023 au domicile conjugal de l'intéressé à Hénin-Beaumont

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CA

Cour d'Appel

6253c8a4bd3db21cbdd85d8c

Appel

18 décembre 2001

18 décembre 2001

anticoncurentielles à l'occasion d'appels d'offres ayant pour objet l'exploitation de lignes de transports de voyageurs ou de transports scolaires pour le département du Pas-de-Calais ou la commune de HENIN-BEAUMONT

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